fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal

Ville de Saint-Denis

au sein du service Gestion de la flotte municipale, le pôle Atelier Mécanique assure l'entretien et la réparation des véhicules et matériels roulants de la ville ainsi que de ceux de Plaine Commune dédiées à l'entretien des parcs et jardins. Ces réparations sont gérées soit via des prestations externalisées, soit en interne grâce à l'équipe de mécaniciens dédiée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2024-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pneus pour charges légères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336611 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: https://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461165
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 38400 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 200 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault
Valeur estimée hors TVA: 103 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est de 1an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules du groupe PSA
Description des renouvellements:

la durée du présent lot est de 1an à compter du 17 novembre 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum

Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules Toyota
Valeur estimée hors TVA: 18 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 8000 euro(s)ht parle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans

Numéro du lot: 4
Brève description: fournitures de pièces détachées adaptables
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 110200 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans

Numéro du lot: 5
Brève description: fournitures de pièces détachées pour autocars et Poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 24 320 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 10400 euro(s)ht pat an Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans

Numéro du lot: 6
Brève description: fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 54 720 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 20800 euro(s)ht par an Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre administratif de Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique confére réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christ Etou, Chargé de projet commande public
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2027

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-461165 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal.
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est alloti en 6 lots et conclu dans les limites financières suivantes: - Lot 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault - montant maximum 38 400,00 Euros HT par période annuelle - Lot 2: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules du groupe PSA - montant maximum 38 400,00 Euros HT par période annuelle - Lot 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules Toyota - montant maximum 8 000,00 Euros HT par période annuelle - Lot 4: Fournitures de pièces détachées adaptables - montant maximum 110 200,00 Euros HT par période annuelle - Lot 5: Fournitures de pièces détachées pour autocars et poids lourds - montant maximum 10 400,00 Euros HT par période annuelle - Lot 6 : Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires - montant maximum 20 800,00 Euros HT par période annuelle

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 904 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison - (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement, capacité à proposer des pièces issues du reconditionnement ou du réemploi) - (10%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules du groupe PSA
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules du groupe PSA
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules Toyota
Description du marché: Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules Toyota
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fournitures de pièces détachées adaptables
Description du marché: Fournitures de pièces détachées adaptables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Fournitures de pièces détachées pour autocars et Poids lourds
Description du marché: Fournitures de pièces détachées pour autocars et Poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Description du marché: Fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Produits/services: Pneus pour charges légères 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison - (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement) - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Centre Technique municipal, 10 Av. de Stalingrad,
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202306131629 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 600 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE RENAULT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE RENAULT LOT1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault retail group pantin
Numéro d'enregistrement national: 31221230100179
Adresse postale: 13 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution map aumerle
Numéro d'enregistrement national: 31549327000492
Adresse postale: 161 Avenue jean jaurès
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE AUTODISTRIBUTION LOT 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NPD LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE NPD LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord paris diesel finauto
Numéro d'enregistrement national: 38469529200027
Adresse postale: 30 Rue Louise Michel
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Adresse postale: Place du caquet
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme JIRNOV Marie
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33149336666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 192-592096 (2024-09-30)

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