au sein du service Gestion de la flotte municipale, le pôle Atelier Mécanique assure l'entretien et la réparation des véhicules et matériels roulants de la ville ainsi que de ceux de Plaine Commune dédiées à l'entretien des parcs et jardins. Ces réparations sont gérées soit via des prestations externalisées, soit en interne grâce à l'équipe de mécaniciens dédiée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“au sein du service Gestion de la flotte municipale, le pôle Atelier Mécanique assure l'entretien et la réparation des véhicules et matériels roulants de la...”
Brève description
au sein du service Gestion de la flotte municipale, le pôle Atelier Mécanique assure l'entretien et la réparation des véhicules et matériels roulants de la ville ainsi que de ceux de Plaine Commune dédiées à l'entretien des parcs et jardins. Ces réparations sont gérées soit via des prestations externalisées, soit en interne grâce à l'équipe de mécaniciens dédiée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 226 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules de marque Renault
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique confére réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de 1an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 38400 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 38400 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules du groupe PSA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 360 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent lot est de 1an à compter du 17 novembre 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an,...”
Description des renouvellements
la durée du présent lot est de 1an à compter du 17 novembre 2023 ou de la notification si postérieure. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour véhicules Toyota
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 8000 euro(s)ht parle contrat est conclu pour une durée de un an à compter...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 8000 euro(s)ht parle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fournitures de pièces détachées adaptables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 110200 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 110200 euro(s)ht par anle contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fournitures de pièces détachées pour autocars et Poids lourds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 10400 euro(s)ht pat an Le contrat est conclu pour une durée de un an à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 10400 euro(s)ht pat an Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Description du marché: fournitures de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 720 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 20800 euro(s)ht par an Le contrat est conclu pour une durée de un an à...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 20800 euro(s)ht par an Le contrat est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre pourra être renouvelé trois fois par période de un an soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif de Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-461165 (2023-07-25)