fourniture de pièces détachées et de panneaux lumineux de balisage pour pistes aéronautiques et prestations associées au profit du ministère des Armées
Minarm/DMAE/SSAM33503
les équipements et fournitures objet des accords-cadres permettent d'assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements de l'ensemble des sites de l'armée de l'air et de l'espace disposant de matériels de balisage aéronautique.
Ces équipements et fournitures permettent de guider et coordonner le déplacement des aéronefs sur pistes aéronautiques (panneau de signalisation, d'indication, d'obligation, etc.) sur le territoire national et les théâtres d'opérations extérieurs
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Éclairage d'aéroport › Feux de balisage de piste
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Balisage et éclairage d'aérodrome
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681431
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM23-NEG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 106, 33700 227 Avenue-de-L'Argonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 217-681431 (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:
la quantité ne peut être définie avec précision sur ces accord-cadres, ils feront l'objet d'un stock dont l'approvisionnement sera variable.Les commandes seront ainsi passées de manière spontanée4000000
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681431
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
lot n°1 : Fourniture de panneaux de signalisation à technologie autre que fluocompacte pour l'entretien des aérodromes du MinistèRe des ArméEs en matière de balisage aéronautique
Lot n°2 : Fourniture de pièces de rechange pour éQuipements de marque « Safegate/Thorn » pour l'entretien des aérodromes de la DéFense en matière de balisage aéronautique et pièces de rechange pour éQuipements de marque « ADB » pour l'entretien des aérodromes du MinistèRe des ArméEs en matière de balisage aéronautique.
Il s'agit de la phase candidature de cette consultation. Le DCE sera transmis au candidat retenu à la suite de leur candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2023.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
les équipements et fournitures objet des accords-cadres permettent d'assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements de l'ensemble des sites de l'armée de l'air et de l'espace disposant de matériels de balisage aéronautique.
Ces équipements et fournitures permettent de guider et coordonner le déplacement des aéronefs sur pistes aéronautiques (panneau de signalisation, d'indication, d'obligation, etc.) sur le territoire national et les théâtres d'opérations extérieurs
la quantité ne peut être définie avec précision sur ces accord-cadres, ils feront l'objet d'un stock dont l'approvisionnement sera variable.
Les commandes seront ainsi passées de manière spontanée
Numéro de référence: GAIA-SSAM23-NEG02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 106, 33700 227 Avenue-de-L'Argonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments
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listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature(en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :
--Lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou imprimé Cerfa Dc1) ;
-Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ;
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-Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut de déléguant) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des accords-cadres, réalisés au cours de trois (3) derniers exercices disponibles.
- Les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet des accords-cadres (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-1 à L 2392-10, R 2391-1
à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28 et R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des fournitures et des prestations éventuelles seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10, R 2392-12 et D 2392-11 du code de la
commande publique.
Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de
l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 noisy le grand Cedex.
Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée
chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (ou Dc1) remplie par le seul mandataire. Toutefois, pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut remplir un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat, sous réserve des dispositions des articles R.2342-12 à R.2342-15 du code de la commande publique
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
lot n°1 : Fourniture de panneaux de signalisation à technologie autre que fluocompacte pour l'entretien des aérodromes du MinistèRe des ArméEs en matière de balisage aéronautique
Lot n°2 : Fourniture de pièces de rechange pour éQuipements de marque « Safegate/Thorn » pour l'entretien des aérodromes de la DéFense en matière de balisage aéronautique et pièces de rechange pour éQuipements de marque « ADB » pour l'entretien des aérodromes du MinistèRe des ArméEs en matière de balisage aéronautique.
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Il s'agit de la phase candidature de cette consultation. Le DCE sera transmis au candidat retenu à la suite de leur candidature
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2023.
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