fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance des stations de gonflage, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Préfecture de Police
fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz › Pièces pour compresseurs d'air
- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de compresseurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-24 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Informations complémentaires |
| 2024-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz
Numéro de référence: 2300061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour compresseurs d'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843036&orgAcronyme=a2l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521639
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey DEMEURIE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunalde-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-521639 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz
Numéro de référence: 2300061
Brève description:
fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour compresseurs d'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1, bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843036&orgAcronyme=a2l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521639
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée ferme de 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée ferme de 4 ans
Intitulé du lot: requalification et entretien des récipients à pression de gaz
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT pour une durée ferme de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ile de france
ilde de france
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personnehabilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum de capacité
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années et la liste desprincipales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey DEMEURIE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire estMme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la PréfectureDe police : - chapitre-Article 93-1211, Comptes natures 60632 et 6156. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" pour le lot 1 est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" pondéré à 20%. Le critère no3 "Valeur environnementale" pour les deux lots est apprécié sur la base de trois sous-critères : "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dits propres" pondéré à 25%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunalde-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-521639 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591994
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-521639
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591994 (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591994
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-521639
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591994 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police (location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfect)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prodiser S.A
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222567 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521639-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 163-504184 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
Numéro de référence:
Marché n° 20230000004284 - Lot n° 2
Brève description:
Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Marché n° 20230000004284 - Lot n° 2
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
Description du marché:
Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n° 20230000004284
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Titre: location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police (location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfect)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE PRODISER S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prodiser S.A
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222567 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 521639-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.
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