fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance des stations de gonflage, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance des stations de gonflage, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la...”
Titre
fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance des stations de gonflage, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2300061
fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée, requalification et entretien des récipients à pression de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour compresseurs d'air📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compresseurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et accessoires pour les stations de gonflage de marque BAUER et BCH et leur maintenance associée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée ferme de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: requalification et entretien des récipients à pression de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ilde de france
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 2 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT pour une durée ferme de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personnehabilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimum de capacité
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années et la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années et la liste desprincipales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire estMme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la PréfectureDe police : - chapitre-Article 93-1211, Comptes natures 60632 et 6156. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" pour le lot 1 est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" pondéré à 20%. Le critère no3 "Valeur environnementale" pour les deux lots est apprécié sur la base de trois sous-critères : "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dits propres" pondéré à 25%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunalde-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunalde-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunalde-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-521639 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 165-521639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 26 septembre 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 10 octobre 2023 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 28 septembre 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 12 octobre 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 189-591994 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
Reference number: Marché n° 20230000004284 - Lot n° 2
Brève description:
“Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations...”
Brève description
Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut...”
Description du marché
Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 20230000004284
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police (location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfect)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0170222567📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0149274927📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2024/S 163-504184 (2024-08-20)