la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Avis de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 23S0105
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires - direction des Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: +33 565593425📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405897
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
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Source: OJS 2023/S 127-405897 (2023-06-30)