fourniture de pieces D'Origine et de prestations reseau pour engins de marque " caterpillar " du departement de L'Aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction des Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425 📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces D'Origine et de prestations reseau pour engins de marque " caterpillar " du departement de L'Aveyron. 23S0105”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros (H.T.)., en application...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technqiue
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405897 (2023-06-30)