appel d'offres relatif à la Relance de Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords, pour une période allant du 01.01.2024 au 31.12.2024, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, en quantité pour le GHT de Haute Alsace (ghrmsa, ch Pfastatt, CH Rouffach)Conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords
23S0055”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la Relance de Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords, pour une période allant du 01.01.2024 au...”
Brève description
appel d'offres relatif à la Relance de Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords, pour une période allant du 01.01.2024 au 31.12.2024, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, en quantité pour le GHT de Haute Alsace (ghrmsa, ch Pfastatt, CH Rouffach)Conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2085591.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres relatif à la Relance de fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 42
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“appel d'offres relatif à la Relance de fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2085591.64 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 1 fois au 1er janvier 2025, dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation fait référence au précédent Appel d'offres " Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords " -...”
la présente consultation fait référence au précédent Appel d'offres " Fourniture de petits matériels stériles à usage unique pour tous les abords " - annonce no 22-80602 publié au BOAMP et au JOUE le 26/02/2022. Cette consultation regroupe 09 chapitre distincts. Les chapitres 01 à 08 regroupent tous les lots déclarés infructueux durant la précédente consultation. Le chapitre 09 est un nouveau besoin du GHRMSA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 204-641932 (2023-10-18)