la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers, d'enveloppes, pochettes pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées à Chalons en Champagne (51), Metz (57) et Strasbourg (67). L'Accord-Cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les lots sont mono attributaire. Il s'agit d'une relance de deux lots suite à une première consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papiers, enveloppes, pochettes nécessaires au fonctionnement du pôle reprographie de la Région Grand Est
23S0541”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers, d'enveloppes, pochettes pour les trois imprimeries de la Région Grand Est,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers, d'enveloppes, pochettes pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées à Chalons en Champagne (51), Metz (57) et Strasbourg (67). L'Accord-Cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les lots sont mono attributaire. Il s'agit d'une relance de deux lots suite à une première consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier graphique, papier offset et couché format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“: - format 45 cm x 64 cm (offsets blancs supérieurs, velin blanc, avec une garantie laser et jet d'encre pour personnalisation en 90 gr/m2 et en 250 gr/m;...”
Description du marché
: - format 45 cm x 64 cm (offsets blancs supérieurs, velin blanc, avec une garantie laser et jet d'encre pour personnalisation en 90 gr/m2 et en 250 gr/m; offsets blancs avec teinte naturelle, 90gr/m2, 120gr/m2, 160gr/m2 et 250 gr/m2, à minima 100 % recyclé; couchés modernes 2 faces sans bois de haute qualité satin en 115 gr/m2, 135 gr/m2, 170 gr/m2, 250 gr/m2, 300gr/m2; couchés modernes 2 faces sans bois de haute qualité brillant en 115 gr/m2, 130 gr/m2, 170 gr/m2, 250 gr/m2, 300gr/m2; couché recyclé demi-mat sans bois de haute qualité, en 130gr/m2 et 250gr/m2 : papier avec environ 60% de fibres recyclées et le reste en fibres vierges et couché de 60% à,100% recyclé mat de haute qualité, format 45cmx64cm, en 115gr/m2, 150gr/ m2, 200gr/m2, 250gr/m2 et 300gr/m2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de sa notification. Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de sa notification. Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“: - enveloppes et des pochettes vierges non recyclées; - enveloppes et des pochettes vierges recyclées; Il convient également de fournir ces mêmes...”
Description du marché
: - enveloppes et des pochettes vierges non recyclées; - enveloppes et des pochettes vierges recyclées; Il convient également de fournir ces mêmes enveloppes et pochettes avec impression d'un logo, à l'exception des pochettes matelassées: impression 1 couleur recto monochrome en ton direct ton direct bleu PMS 3015 et impression quadrichromie. Les enveloppes seront à fournir dans les formats décrits dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché court à compter de sa notification.
le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12...”
Description des renouvellements
le marché court à compter de sa notification.
le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex F,
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 193-602534 (2023-10-03)