fourniture de papiers, enveloppes et pochettes pour le Conseil départemental d'indre-et-loire

Conseil général d'Indre et Loire

fourniture de papiers pour le service imprimerie (secteurs numérique et offset) et pour l'ensemble de la collectivité (copieurs multifonctions).Fourniture d'enveloppes et pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: F2023_0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier couché et papier d'artisanat 📦
Papier à lettres 📦
Papier d'impression 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523148
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Voir reglement de la ConsultationObtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :https://www.marches-publics.infoCritères de sélection : Garanties Financières, Moyens Techniques et Capacités professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Papiers couchés sans bois
Numéro du lot: 1
Brève description: papiers couchés
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat sera notifié par lettre recommandée électronique. Il prendra effet à compter de sa date de notification ou au plus tôt le 1er janvier 2024 pour une durée initiale s'achevant le 31 décembre 2024.Le contrat sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an chacune, et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027

Intitulé du lot: lot no2 : Papiers offset blanc garantis laser
Numéro du lot: 2
Brève description: papiers non couchés
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Papiers divers
Numéro du lot: 3
Brève description: papiers divers
Intitulé du lot: lot no4 : Papiers blancs A4 et A3
Numéro du lot: 4
Brève description: papiers blancs A4 et A3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Papiers recyclés
Numéro du lot: 5
Brève description: papiers recyclés
Intitulé du lot: lot no6 : Enveloppes blanches et pochettes krafts brun
Numéro du lot: 6
Brève description: enveloppes blanches et pochettes krafts brun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Service Imprimerie Hôtel du Département 37927 - tours cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestations de régularité fiscale et sociales, Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,, Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière, Liste des références, Note de présentation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: services techniques départementaux - service Imprimeire
Adresse postale: 2 rue de l'aviation
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 166-523148 (2023-08-25)

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