fourniture de papier pour les services départementaux

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes, les livraisons, le service après-vente.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 375 000,00 euro(s) Ht- montant minimum de la période de reconduction (2 ans): 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période de reconduction (2 ans) : 375 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 20230766
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573185
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commande établis par l'ensemble des directionsmétiers du Département des Hauts-De-Seine, sur l'outil en ligne fourni par le titulaire sur la base des articles listés au bordereau des prix unitaires et avec un accès direct à un catalogue de produits. La carte achat utilisé sera de niveau 3.Les candidats doivent remettre, à l'appui de leur offre, des échantillons des articles identifiés dans les pièces du marché avant la date et l'heure limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit une fois deux (2) ans, de manière tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites du département des Hauts-De-Seine et ses sites annexes 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché prévoit un fonctionnement par carte achat (niveau 3).L'exécution de cet accord-cadre sera réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint des produits référencés par ses administrateurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573185 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779113
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573185
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes :Période initiale (24 mois) :Montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 375 000 euro(s) HtReconduction no1 (24 mois)montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 375 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites du département des Hauts-De-Seine et ses sites annexes 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 181 163 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 247-779113 (2023-12-19)

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