le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes, les livraisons, le service après-vente.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 375 000,00 euro(s) Ht- montant minimum de la période de reconduction (2 ans): 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période de reconduction (2 ans) : 375 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier pour les services départementaux
20230766
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes,...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes, les livraisons, le service après-vente.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 375 000,00 euro(s) Ht- montant minimum de la période de reconduction (2 ans): 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période de reconduction (2 ans) : 375 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des sites du département des Hauts-De-Seine et ses sites annexes 92000 - nanterre”
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes,...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de papier pour les services départementauxsont pris en compte dans la prestation, les commandes, les livraisons, le service après-vente.Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum :- montant minimum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période d'exécution initiale (2 ans) : 375 000,00 euro(s) Ht- montant minimum de la période de reconduction (2 ans): 125 000,00 euro(s) Ht- montant maximum de la période de reconduction (2 ans) : 375 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit une fois deux (2) ans, de manière tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché prévoit un fonctionnement par carte achat (niveau 3).L'exécution de cet accord-cadre sera réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché prévoit un fonctionnement par carte achat (niveau 3).L'exécution de cet accord-cadre sera réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint des produits référencés par ses administrateurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les commandes seront effectuées au moyen de bons de commande établis par l'ensemble des directionsmétiers du Département des Hauts-De-Seine, sur l'outil en ligne fourni par le titulaire sur la base des articles listés au bordereau des prix unitaires et avec un accès direct à un catalogue de produits. La carte achat utilisé sera de niveau 3.Les candidats doivent remettre, à l'appui de leur offre, des échantillons des articles identifiés dans les pièces du marché avant la date et l'heure limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 183-573185 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des sites du département des Hauts-De-Seine et ses sites annexes 92000 Nanterre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230766
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 163 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une fois deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, dans les limites financières suivantes :Période initiale (24 mois) :Montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 375 000 euro(s) HtReconduction no1 (24 mois)montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 375 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779113 (2023-12-19)