FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIEET L'IMPRESSION DU RECTORAT DE GUYANE 2026-2030
RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers destinés à la reprographie interne, à l’impression numérique et aux usages bureautiques des services administratifs du Rectorat de la Guyane. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande et est décomposé en deux lots: Lot 1 - Fourniture de papier bureautique. Lot 2 - Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Guyane › Guyane
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIEET L'IMPRESSION DU RECTORAT DE GUYANE 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de papier bureautique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 16:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Baduel BP 6011
Code postal: Route de Baduel BP 6011
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Courrier électronique: sraa@acguyane.fr 📧
Téléphone: 0594272075 📞
URL: https://www.ac-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Courrier électronique: sraa@acguyane.fr 📧
Téléphone: 0594272075 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706561 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIEET L'IMPRESSION DU RECTORAT DE GUYANE 2026-2030
Numéro de référence:
26-DAGL-RECT-02-973
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture et la livraison de papiers destinés à la reprographie interne, à l’impression numérique et aux usages bureautiques des services administratifs du Rectorat de la Guyane. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande et est décomposé en deux lots: Lot 1 - Fourniture de papier bureautique. Lot 2 - Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
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Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de papier bureautique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux usages d’impression bureautique courante.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, dans la limite du montant maximum du lot.
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Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.Il est reconductible par décision tacite pour une même période de DOUZE (12) mois chacune.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-DAGL-RECT-03-973
Titre: Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques
Description du marché:
Le présent lot concerne la fourniture de papier destiné aux activités de reprographie.
Produits/services: Papier pour photocopie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande. Il est conclu : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximum annuel, défini pour chacun des lots - lot 1 : 25 000€ Fourniture de papier bureautique/ lot 2 : 50 000€ Fourniture de papier pour reprographie et usages spécifiques.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 16:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-10 16:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits budgétaires de l’État (programme ministère Éducation / Rectorat).
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RECTORAT DE GUYANE (Acheteur)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Route de Baduel BP 6011
Code postal: Route de Baduel BP 6011
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Courrier électronique: sraa@acguyane.fr 📧
Téléphone: 0594272075 📞
URL: https://www.ac-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075809?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les deux lots sont mono-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins de l’acheteur, par l’émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot. Les quantités éventuellement indiquées dans les documents de la consultation sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de commande de l’acheteur.
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Nom: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: 27 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Courrier électronique: sraa@acguyane.fr 📧
Téléphone: 0594272075 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être exercés conformément au Code de justice administrative. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-706561 (2026-10-09)
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