groupement de commandes - fourniture de papier pour d'impression pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne et les membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160372424📞
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Champs-Sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Adresse postale: mail Jean Ferrat
Commune postale: Champs-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Nom: commune de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault Combault
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Adresse postale: place de l''appel du 18 juin 1940
Commune postale: Torcy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vaires-Sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770479000013
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Pontault-Combault
Numéro d'enregistrement national: 26770893100048
Adresse postale: 30 avenue des Marguerites
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm)
23004a23005”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“groupement de commandes - fourniture de papier pour d'impression pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne et les membres du groupement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 571 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de papier pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Description du marché:
“fourniture de papier pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier d'impression pour traceurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le descriptif complet est détaillée dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 600 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations complémentaires:
“le descriptif complet est détaillée dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies :-Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;-Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter,;-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : -Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, Et -la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
“1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme Sandrine lecacheur burat, Gestionnaire marché -Acheteuse, Communauté d'agglomération PARIS - vallee de la marne”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les marchés seront renouvelés à l'issue des marchés actuels
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour le lot...”
conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour le lot suivant : .Lot 1 : Fourniture de papier graphique blanc et couleur.conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée, pour le lot suivant : .Lot 2 : Fourniture de papier d'impression pour traceurs.conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l'obtention d'informations administratives et techniques, les dépôts d'offres et l'ensembledes échanges en phase procédure se feront uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 077-232668 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 571 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de papier pour la Communauté d'agglomération Paris - vallée de la Marne (Capvm)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la nacelles
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de papier d'impression pour traceurs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 900 💰
“conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour le lot...”
conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert, pour le lot suivant : .Lot 1 : Fourniture de papier graphique blanc et couleur.conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée, pour le lot suivant : .Lot 2 : Fourniture de papier d'impression pour traceurs.conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 243-764673 (2023-12-13)