FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
Commune nouvelle de saint-denis
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux. Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit : • Lot n°1 : Papier reprographie • Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux • Lot n°3 : Enveloppes La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier et enveloppes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression
📦
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de saint denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT2Papier pour impression numérique type offset ou autres papiers spéciaux
Description du marché:
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : -La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons - Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Enveloppes
Description du marché:
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons -Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). Livraison en lien avec l’objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l’impact carbone de son activité - Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l’utilisation d’une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d’énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Lieu: Commune nouvelle de saint denis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 01 49 33 66 66 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541444 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier et enveloppes
Numéro de référence:
202604171211
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux.
Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit :
• Lot n°1 : Papier reprographie
• Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
• Lot n°3 : Enveloppes
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
Afficher plus
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lotn° 1 Papier de reprographie
Description du marché:
Lot n°1 : Papier reprographie
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euros HT/an.
La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an.
Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
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Adresse postale: 2 Place Victor Hugo
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de saint denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : -Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). -Livraison en lien avec l'objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l'impact carbone de son activité -Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l'utilisation d'une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d'énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT2Papier pour impression numérique type offset ou autres papiers spéciaux
Description du marché:
Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 euros HT/an.
La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an.
Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : -La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons - Les moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202604171211
Titre: Lot n°3 - Enveloppes
Description du marché:
Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an.
La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027.
Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an.
Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30%) appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant : La qualité du papier ou des enveloppes au regard des fiches techniques et échantillons -Les moyens mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (gestion de commandes, site internet, délai de livraison…)
Performances environnementales apprécier à partir du cadre technique (10 %) : - Certification et écolabels auxquels répondent les produits proposés (les certifications devront être clairement visibles sur les fiches techniques ou autre document par gamme). Livraison en lien avec l’objet du marché, le candidat indique les mesures prises pour limiter l’impact carbone de son activité - Gestion des déchets, le candidat décrit les mesures prises sur la mise en place ou l’utilisation d’une filière de recyclage dans le cadre du processus de production, décrit les dispositions prises pour le suivi dématérialisé des déchets et économie d’énergie.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes :
1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Lieu: Commune nouvelle de saint denis
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Capacités professionnelles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Capacités financières
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saint-denis.fr 📧
Téléphone: 01 49 33 66 66 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541444 (2026-08-04)
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