la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de panneaux (signalisation de police et directionnelle)
M23f0095
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-la certification du fabricant de produits " Marque Nf Equipements De La Route Sp, D, Sd1, Sd2 " établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1 : Qualité des panneaux appréciée au regard des critères de performance des différentes normes existantes, présentés dans la partie A du cadre de mémoire technique, et au regard des échantillons remis (pondération 30 %)-Sous-Critère 2 : Qualité des services proposés (disponibilité et expertise de l'interlocuteur unique, pertinence de la présentation des devis, nombre de référencesdu BPU qui sont stockées sur plateforme, délais de livraison), apprécié au regard des parties B à E du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)-sous-critère 3 : Pertinence des mesures prises en vue de respecter le développement durable, en termes de conception, modalités de livraison et fin de vie des panneaux apprécié au regard de la partie F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%)=> Echantillons : des échantillons seront à remettre avant la date limite de remise des offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 5-1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 151-481378 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-481378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23402rt
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City Saint Herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre passé pour un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht par période d'un an. Le montant...”
il s'agit d'un accord-cadre passé pour un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht par période d'un an. Le montant total minimum est de 200 000 euro(s) Ht et le montant total maximum est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 240-754018 (2023-12-08)