fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca

Communauté de communes de la Casinca

la présente consultation concerne :Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casincale présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-10 Avis de marché
2023-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
la présente consultation concerne :Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casincale présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade PETRAOLO
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: coordination@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496962
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : CDC dotation quinquennale 80%autofinancement 20%comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose du mobilier de la salle du conseil
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: fourniture et pose du mobilier des bureaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion
Intitulé du lot: fourniture et pose du mobilier électroménager des salles de repos et de réception
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de reposce lot sera passé selon une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions, dite des " petits lots ", des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-496962 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-0018
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route du stade Petraolo
Contact
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597135
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-496962
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier des bureaux des élus ;- du mobilier des agents et des salles de réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1- Qualité du mobilier proposé (modularité, entretien, ergonomie, solidité et perennité)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.2- Pertinence de l'aménagement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.3- Esthétique et convivialité du mobilier proposé
2.4- Equipe dédiée à la fabrication et installation du mobilier
2.5- Durée de garantie du mobilier et électroménager
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30%
Source: OJS 2023/S 191-597135 (2023-09-29)