la présente consultation concerne :Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casincale présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casincale présent marché a...”
Brève description
la présente consultation concerne :Fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casincale présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose du mobilier de la salle du conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vescovato
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose du mobilier des bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose du mobilier électroménager des salles de repos et de réception” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de reposce lot sera passé...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de reposce lot sera passé selon une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions, dite des " petits lots ", des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : CDC dotation quinquennale 80%autofinancement 20%comptable chargé du paiement des...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : CDC dotation quinquennale 80%autofinancement 20%comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseilleplace Félix Baretcs 80001 Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 155-496962 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route du stade Petraolo
Courrier électronique: contact@castagnicciacasinca.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
2023-0018”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire- du mobilier des bureaux des élus- du mobilier des agents et des salles de réunion- du mobilier et de l'électroménager de la salle de réception et des salles de repos
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier de la salle du conseil communautaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.1- Qualité du mobilier proposé (modularité, entretien, ergonomie, solidité et perennité)”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.2- Pertinence de l'aménagement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.3- Esthétique et convivialité du mobilier proposé
Critère de qualité (nom): 2.4- Equipe dédiée à la fabrication et installation du mobilier
Critère de qualité (nom): 2.5- Durée de garantie du mobilier et électroménager
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose :- du mobilier des bureaux des élus ;- du mobilier des agents et des salles de réunion” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-496962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca - lOT 1 Fourniture et pose du mobilier de la salle du conseil”
Titre
fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca - lOT 1 Fourniture et pose du mobilier de la salle du conseil
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de mobiliers pour le nouveau siège de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca LOT 2 Fourniture et pose du mobilier des bureaux”
Source: OJS 2023/S 191-597135 (2023-09-29)