fourniture de mobiliers pour la Caf de Paris

CAF 75

la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution par la fourniture de mobiliers pour la Caf de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• CAF 75

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: AOO 06/2023
Brève description:

la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution par la fourniture de mobiliers pour la Caf de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf 75
Adresse postale: 50 rue du docteur finlay
Code postal: 75750
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.quintin@cafparis.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qKJhsyw4cf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qKJhsyw4cf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469633
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de fournitures, référencée AOO 06/2023. Chaque accord-cadre est à bons de commande. Les seuils sont les suivants : lot no1 : sans seuil minimal et un seuil maximal de 200 000euro(s) HT périodes de reconductions comprises ; lot no2 : sans seuil minimal et un seuil maximal de 350 000euro(s) HT périodes de reconductions comprises.L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de sièges
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de sièges
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture de mobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une inscription au registre du commerce ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé avec une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qKJhsyw4cf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ils seront renouvelés à l'issue de leur période d'exécution, périodes de reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 147-469633 (2023-07-28)

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