Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers pour la Caf de Paris
AOO 06/2023
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet de définir les termes et les conditions d'exécution par la fourniture de mobiliers pour la Caf de Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture de sièges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Description du marché: fourniture de mobiliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une inscription au registre du commerce ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- une inscription au registre du commerce ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier Ht), la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ils seront renouvelés à l'issue de leur période d'exécution, périodes de reconductions comprises” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de fournitures, référencée AOO 06/2023. Chaque accord-cadre est à...”
le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures formalisées de fournitures, référencée AOO 06/2023. Chaque accord-cadre est à bons de commande. Les seuils sont les suivants : lot no1 : sans seuil minimal et un seuil maximal de 200 000euro(s) HT périodes de reconductions comprises ; lot no2 : sans seuil minimal et un seuil maximal de 350 000euro(s) HT périodes de reconductions comprises.L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est indiqué à la section IV du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 147-469633 (2023-07-28)