Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working)
cpam de la Haute-Garonne
Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1)
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comporte pas d'option.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2)
Informations sur les options
Description des options: Le présent marché ne comporte pas d'options
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations sont détaillées au DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Effectué par le service Achats - Marchés - Contrats
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires: Effectué par le service Achats - Marchés - Contrats
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les éléments sont détaillés au DCE.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 boulevard ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274695 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working)
Numéro de référence:
G2025037
Brève description:
Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1)
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comporte pas d'option.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2)
Informations sur les options
Description des options: Le présent marché ne comporte pas d'options
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. La présente procédure ne donne lieu à aucune négociations. Le lot 1 : Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d’un montant maximum de 400 000 € HT pour la totalité de sa durée d’exécution. Le lot 2 : Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d’un montant maximum de 100 000 € HT pour la totalité de sa durée d’exécution.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations sont détaillées au DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Effectué par le service Achats - Marchés - Contrats
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires: Effectué par le service Achats - Marchés - Contrats
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les éléments sont détaillés au DCE.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le lot 1 : Mobiliers pour l’aménagement de l’espace intérieur (G2025037-1) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d’un montant maximum de 400 000 € HT pour la totalité de sa durée d’exécution. Le lot 2 : Mobiliers pour l’aménagement de l’espace extérieur (G2025037-2) du présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et d’un montant maximum de 100 000 € HT pour la totalité de sa durée d’exécution.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330111000529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274695 (2026-04-20)
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