FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES

Ville d'Issy-les-Moulineaux,

FOURNITURE DE MOBILIER POUR AMENAGEMENT DES NOUVELLES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES EPINETTES Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire - Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de fournitures traités à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec les montants maximum suivants sur la durée du marché : - Lot n°1 : Mobilier scolaire 150 000 Euros HT - Lot n°2 : Mobilier scolaire flexible 50 000 Euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux,

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour amenagement des nouvelles ecoles maternelles et elementaires des epinettes
Numéro de référence: 2600021
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire
Description du marché:

Lot 1 : Mobilier Scolaire Maternel et Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.

Informations complémentaires:

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les critères de jugement des offres :
1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts)
2/ Prix (30 pts)
3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) :
- Délais et modalités de livraison : (10 pts)
- Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts)
- Durée de garantie de service après-vente : (4 pts)
4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts)

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre.

Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire
Description du marché:

Lot 2 : Mobilier Scolaire Flexible Elémentaire Le lot est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traité à prix mixtes avec : • Une part forfaitaire pour la dotation initiale en mobilier du groupe scolaire • Une part à bons de commande, pour acquérir des mobiliers additionnels ou complémentaires, sur la base de prix unitaires et forfaitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 HT, sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de dix-huit (18) mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Le plus tôt possible pour passer les premières commandes en octobre 2026 pour des livraisons à partir de fin décembre 2026.

Informations complémentaires:

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : • Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; • Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts) 2/ Prix (30 pts) 3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) : - Délais et modalités de livraison : (10 pts) - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts) - Durée de garantie de service après-vente : (4 pts) 4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts) Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation, phase candidature ) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation, phase candidature est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
• Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
• Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres :
1/ Qualité et fonctionnalité du matériel proposé (40 pts)
2/ Prix (30 pts)
3/ Organisation pour la réalisation de la prestation (20 pts) :
- Délais et modalités de livraison : (10 pts)
- Moyens humains et matériels dédiés à la prestation : (6 pts)
- Durée de garantie de service après-vente : (4 pts)
4/ Qualité et performance environnementale des produits (10 pts)

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le le règlement de la consultation et qui se sont fait connaitre.

Date limite de réception des offres : 06/07/2026, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux,
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEBAR Valérie
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146299494 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378061 (2026-06-02)

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