Fourniture de mobilier

Banque de France – direction des achats

Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de mobilier de bureau et de sièges usagés.
Il se décompose en 2 lots :
- Le lot 1 : Sièges (chaises et fauteuils de bureau, sièges d’accueil, de réunion et d’atelier) dont une centaine affectée aux agents en télétravail.
- Le lot 2 : Mobiliers de bureaux (plans de travail, tables de réunion, caissons et armoires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
2024-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: DAF_2023_000576
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de mobilier de bureau et de sièges usagés. Il se décompose en 2 lots : - Le lot 1 : Sièges (chaises et fauteuils de bureau, sièges d’accueil, de réunion et d’atelier) dont une centaine affectée aux agents en télétravail. - Le lot 2 : Mobiliers de bureaux (plans de travail, tables de réunion, caissons et armoires)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787156
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La date limite des questions pour la phase des candidatures est le 12/01/2024 12h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de mobilier de bureau et de sièges usagés.
Il se décompose en 2 lots :
- Le lot 1 : Sièges (chaises et fauteuils de bureau, sièges d’accueil, de réunion et d’atelier) dont une centaine affectée aux agents en télétravail.
- Le lot 2 : Mobiliers de bureaux (plans de travail, tables de réunion, caissons et armoires)
Valeur totale estimée: 19 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de Sièges de bureaux neufs (hors autres mobiliers de bureaux)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture de sièges de bureaux neufs incluant l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage, l’enlèvement des emballages vides, l’installation sur site, le montage, les réglages ainsi qu’une démonstration de l’utilisation si besoin, de sièges de bureaux neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de sièges de bureaux usagés.
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Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 5*12 mois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
La date limite des questions pour la phase des candidatures est le 12/01/2024 12h00.
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureaux (hors sièges de bureau)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage, l’enlèvement des emballages vides, l’installation sur site, le montage, les réglages ainsi que les éventuelles démonstrations (sur demande de la Banque de France, de mobilier de bureau, pour tous les sites de la Banque de France ;
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La reprise de mobilier de bureau usagé.
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;
• Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à :
- pour le lot 1 : 2 000 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
- pour le lot 2 : 4 000 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, ces niveaux devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minimaux de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
1- critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
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2- critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les Lot 1et 2
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, ou équivalent en cours d’obtention
Pour le lot 1 :
Au minimum une norme de conformité NFOEC ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme anti feu ou équivalent en cours d’obtention
Pour le lot 2 :
Au minimum une norme de conformité NF EN 1335 ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme environnementale PEFC ou équivalent en cours d’obtention.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
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Critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %) :
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme de conformité NFOEC ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme anti feu ou équivalent en cours d’obtention
En cas d’égalité sur le 5ème et dernier rang, seul celui qui obtient la meilleure note sur le critère « Références » est classé 5ème.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Au minimum une norme de conformité NF EN 1335 ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme environnementale PEFC ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité sur le 5ème et dernier rang, seul celui qui obtient la meilleure note sur le critère « Références » est classé 5ème
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché car l’équipement en mobilier du réseau doit être homogène. Or la restructuration du Réseau de la Banque de France est programmée jusqu’en 2030. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. C’est la raison pour laquelle il est demandé que la gamme de chaque mobilier soit disponible pendant toute cette péri
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché car l’équipement en mobilier du réseau doit être homogène. Or la restructuration du Réseau de la Banque de France est programmée jusqu’en 2030. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. C’est la raison pour laquelle il est demandé que la gamme de chaque mobilier soit disponible pendant toute cette péri
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Bierre Roxane
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com
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Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 248-787156 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-056342
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-787156
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il est possible de proposer des produits équivalent au catalogue. Le catalogue doit être interprété de façon fonctionnelle et non comme une exigence technique à respecter. Les offres ne seront pas considérées comme non-conforme si le prestataire ne peut pas répondre à l'exhaustivité du besoin.
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Source: OJS 2024/S 020-056342 (2024-01-24)
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