Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de mobilier de bureau et de sièges usagés.
Il se décompose en 2 lots :
- Le lot 1 : Sièges (chaises et fauteuils de bureau, sièges d’accueil, de réunion et d’atelier) dont une centaine affectée aux agents en télétravail.
- Le lot 2 : Mobiliers de bureaux (plans de travail, tables de réunion, caissons et armoires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier
DAF_2023_000576
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de mobiliers de bureaux et de sièges neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de mobilier de bureau et de sièges usagés.
Il se décompose en 2 lots :
- Le lot 1 : Sièges (chaises et fauteuils de bureau, sièges d’accueil, de réunion et d’atelier) dont une centaine affectée aux agents en télétravail.
- Le lot 2 : Mobiliers de bureaux (plans de travail, tables de réunion, caissons et armoires)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Sièges de bureaux neufs (hors autres mobiliers de bureaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de sièges de bureaux neufs incluant l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la fourniture de sièges de bureaux neufs incluant l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage, l’enlèvement des emballages vides, l’installation sur site, le montage, les réglages ainsi qu’une démonstration de l’utilisation si besoin, de sièges de bureaux neufs, pour tous les sites de la Banque de France ainsi que la reprise de sièges de bureaux usagés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5*12 mois par tacite reconduction
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
Critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %) :
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme de conformité NFOEC ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme anti feu ou équivalent en cours d’obtention
En cas d’égalité sur le 5ème et dernier rang, seul celui qui obtient la meilleure note sur le critère « Références » est classé 5ème.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date limite des questions pour la phase des candidatures est le 12/01/2024 12h00.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureaux (hors sièges de bureau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage, l’enlèvement des emballages vides, l’installation...”
Description du marché
Ce lot a pour objet l’acquisition, le transport, le chargement/déchargement, la livraison, le déballage, l’enlèvement des emballages vides, l’installation sur site, le montage, les réglages ainsi que les éventuelles démonstrations (sur demande de la Banque de France, de mobilier de bureau, pour tous les sites de la Banque de France ;
La reprise de mobilier de bureau usagé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 600 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
Critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %) :
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme de conformité NF EN 1335 ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme environnementale PEFC ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité sur le 5ème et dernier rang, seul celui qui obtient la meilleure note sur le critère « Références » est classé 5ème
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;
• Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles
“• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à :
- pour le lot 1 : 2 000 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices...”
• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à :
- pour le lot 1 : 2 000 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
- pour le lot 2 : 4 000 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, ces niveaux devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minimaux de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des fournitures effectuées en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
2- critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les Lot 1et 2
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les Lot 1et 2
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, etc. …) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention.
Au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, ou équivalent en cours d’obtention
Pour le lot 1 :
Au minimum une norme de conformité NFOEC ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme anti feu ou équivalent en cours d’obtention
Pour le lot 2 :
Au minimum une norme de conformité NF EN 1335 ou équivalent en cours d’obtention
Au minimum une norme environnementale PEFC ou équivalent en cours d’obtention.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché car l’équipement en mobilier du réseau doit être homogène. Or la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché car l’équipement en mobilier du réseau doit être homogène. Or la restructuration du Réseau de la Banque de France est programmée jusqu’en 2030. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. C’est la raison pour laquelle il est demandé que la gamme de chaque mobilier soit disponible pendant toute cette péri
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d'un appel local)
Courriel : support@safetender.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-787156 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-787156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-02 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Il est possible de proposer des produits équivalent au catalogue.
Le catalogue doit être interprété de façon fonctionnelle et non comme une exigence...”
Il est possible de proposer des produits équivalent au catalogue.
Le catalogue doit être interprété de façon fonctionnelle et non comme une exigence technique à respecter. Les offres ne seront pas considérées comme non-conforme si le prestataire ne peut pas répondre à l'exhaustivité du besoin.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 020-056342 (2024-01-24)