fourniture de mobilier de bureau destiné aux services départementaux ainsi qu'aux établissements scolaires

Conseil général de la Dordogne

la consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau destiné aux services départementaux ainsi qu'aux établissements scolaires.Elle fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur à 930 000 euro(s) Ht tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre.Les prestations sont divisées en 4 lots traités par accords-cadres séparés :- lot no1 : Sièges- lot no2 : Mobilier de bureau- lot no3 : Mobilier scolaire, mobilier informatique et de restauration- lot no4 : Mobilier adapté au personnel en situation de handicapla durée de ces accords-cadres est d'un an reconductible 2 fois tacitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023sa162
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau destiné aux services départementaux ainsi qu'aux établissements scolaires.Elle fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur à 930 000 euro(s) Ht tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre.Les prestations sont divisées en 4 lots traités par accords-cadres séparés :- lot no1 : Sièges- lot no2 : Mobilier de bureau- lot no3 : Mobilier scolaire, mobilier informatique et de restauration- lot no4 : Mobilier adapté au personnel en situation de handicapla durée de ces accords-cadres est d'un an reconductible 2 fois tacitement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578765
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: sièges
Numéro du lot: 1
Brève description:
le montant maximum est fixé à 170 000 euro(s) Ht sur les trois ans de validité de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont conclu pour une durée initiale d'un an. Ils sont tacitement reconductibles 2 fois
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:
le montant maximum est fixé à 190 000 euro(s) Ht sur les trois ans de validité de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier scolaire, mobilier informatique et de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description:
le montant maximum est fixé à 450 000 euro(s) Ht sur les trois ans de validité de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier adapté au personnel en situation de handicap
Numéro du lot: 4
Brève description:
il comprend des prestations de conseil à l'installation.Le montant maximum est fixé à 120 000 euro(s) Ht sur les trois ans de validité de l'accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 185-578765 (2023-09-21)