fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 7 lots

conseil Départemental de l Aveyron

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.
Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.).
Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.
Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 23S0043
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits. Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.). Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation. Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155125
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.

Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.).

Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.

Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.

Intitulé du lot: Lot no1 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Rodez
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).

La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.

Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 du Ccap).

Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: lot no2 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Nord et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro (H.T.).

Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).

Description des renouvellements:

le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: lot no3 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Sud et Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4 : Fourniture de mobilier scolaire - secteur Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euro (H.T.).

La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat.

Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Nord " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).

Intitulé du lot: lot no5 : Fourniture de mobilier scolaire - secteur Sud
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Sud " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).

Intitulé du lot: lot no6 : Fourniture de Mobilier de bureau issu du réemploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux, de salles de réunion et de restauration issu du réemploi ou de la réutilisation.

Intitulé du lot: lot no7 : Fourniture de Mobilier scolaire issu du réemploi ou de la réutilisation
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).

La consultation porte essentiellement sur la fourniture de mobilier pour salles de classe issu du réemploi ou de la réutilisation.

Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés dans les lots 1 à 5, il est demandé à chaque candidat de livrer, monter et installer dans le local prévu à cet effet sur le site des Services Techniques de Flavin, les mobiliers listés ci-dessous.

Ces mobiliers seront installés avant la date et l'heure limite de remise des offres et seront laissés en place 15 jours. Il conviendra de prendre auparavant contact (Cf. Article 6 du Cctp) pour la mise en place et l'enlèvement de ces mobiliers.

Cette présentation ne donnera lieu à aucun frais, ni de livraison, ni de montage, ni d'enlèvement.

Chaque article sera étiqueté avec le nom du prestataire, le numéro de l'article et présentera la fiche technique produit avec nuancier.

Si un candidat répond à plusieurs lots en proposant les mêmes produits, il ne devra fournir les mobiliers ci-dessous qu'une seule fois.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 053-155125 (2023-03-10)

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