fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 7 lots
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.
Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.).
Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.
Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Avis de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 23S0043
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155125
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Source: OJS 2023/S 053-155125 (2023-03-10)