fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 7 lots
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.
Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.).
Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.
Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes...”
Titre
fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 7 lots
23S0043
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de...”
Brève description
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.
Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euro (H.T.).
Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.
Les lots no 6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot no1 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 du Ccap).
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère esthétique et fonctionnel
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
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Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Fourniture de mobilier scolaire - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat.
Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Nord " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Fourniture de mobilier scolaire - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat.
Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Sud " du département de l'aveyron (voir annexe 2 du Ccap).
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 : Fourniture de Mobilier de bureau issu du réemploi ou de la réutilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture,...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).
La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux, de salles de réunion et de restauration issu du réemploi ou de la réutilisation.
Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur l'ensemble du département.
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no7 : Fourniture de Mobilier scolaire issu du réemploi ou de la réutilisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
La consultation porte essentiellement sur la...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
La consultation porte essentiellement sur la fourniture de mobilier pour salles de classe issu du réemploi ou de la réutilisation.
Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur l'ensemble du département.
Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires
“afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés dans les lots 1 à 5, il est demandé à chaque candidat de livrer, monter et...”
afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés dans les lots 1 à 5, il est demandé à chaque candidat de livrer, monter et installer dans le local prévu à cet effet sur le site des Services Techniques de Flavin, les mobiliers listés ci-dessous.
Ces mobiliers seront installés avant la date et l'heure limite de remise des offres et seront laissés en place 15 jours. Il conviendra de prendre auparavant contact (Cf. Article 6 du Cctp) pour la mise en place et l'enlèvement de ces mobiliers.
Cette présentation ne donnera lieu à aucun frais, ni de livraison, ni de montage, ni d'enlèvement.
Chaque article sera étiqueté avec le nom du prestataire, le numéro de l'article et présentera la fiche technique produit avec nuancier.
Si un candidat répond à plusieurs lots en proposant les mêmes produits, il ne devra fournir les mobiliers ci-dessous qu'une seule fois.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 053-155125 (2023-03-10)