Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (Dc1) comportant l'identification des membres et la forme du groupement, - déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permanents sur le candidat. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise. - pouvoir de la personne habilitée à engager la société - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait KBIS - attestations fiscales et sociales (non obligatoire au stade de la soumission) - références similaires datant de moins de trois ans