fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
2023-12-28 Informations complémentaires
2024-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Numéro de référence: 2023-DAP087
Brève description:
fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864076&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864076&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781066
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT, montant maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est dans laquelle il est publié est la langue française.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : : exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique, exclusions à l'appréciation de l'acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :- l'Acte d'engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (Bpu), 2 (tableau des spécificités techniques des micro-ordinateurs), 3 (cadre de réponse technique environnemental (Crt-E), 4 (délais de livraison), 5 (taux de remise sur catalogue), 6 (Rib), dûment complété ;- le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ;- un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,- un extrait de catalogueconformément aux articles R. 2152-1 et R .2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, ledépartement se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.Conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Lorsque certains éléments de l'offre soumise sont peu clairs ou incertains, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre :- la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;- la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'obligations stipulées au cahier des charges.Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le Titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des obligations relatives à la de protection de l'environnement sont stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera également sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard, Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juriidiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864076&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedx 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 247-781066 (2023-12-19)
Informations complémentaires (2023-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour micro-ordinateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000860
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-781066
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigée le présent avis rectificatif est le français.Il 'Agit du premier avis rectificatif de l'avis d'appel à la concurrence initial publié respectivement le 21 décembre 2023 au BOAMP sous le numéro 23-176154 et le 22 décembre 2023 au JOUE sous le numéro 2023/s 247-781066
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvain Mulard, Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques
Source: OJS 2024/S 001-000860 (2023-12-28)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2023-DAP087
Brève description:
fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ordinateur de bureau 📦
Description
Identifiant interne: 2023-DAP087
Informations complémentaires:
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre : - la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ; - la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'obligations stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à prix unitaire à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum sont les suivants pour la durée de l'accord-cadre : - montant minimum : 1 500 000 EUR HT; - montant maximum : 5 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 02.05.2024. L'attributaire PSI Paris a été notifié le 02.05.2024.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans la mémoire technique et le CRT-e en fonction des critères d'évaluation détaillés au règleement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-DAP087
Date de conclusion du contrat: 2024-04-30 📅
Titre: fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-et-Marne
Identifiant de l’offre: TEN_0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PSI Paris
Numéro d'enregistrement national: 82200813200034
Adresse postale: 14 Avenue d'Ouessant
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Frédéric GOUBERT
Courrier électronique: marchespublics@psi.fr 📧
Téléphone: +33185410800 📞
URL: https://www.psi.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain Mulard
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147549 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert européen soumise aux articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région ÎledeFrance Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750001400010
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2024/S 094-285143 (2024-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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