Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne
2023-DAP087”
Produits/services: Ordinateur de bureau📦
Brève description:
“fourniture de micro-ordinateurs ainsi que de prestations associées pour les collèges du Département de Seine-Et-Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pour micro-ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et...”
Description du marché
la présente consultation a pour but le développement des achats durables du Département répondant au besoin en prenant en compte la dimension sociale et environnementale de ceux-ci. A ce titre :- la dimension sociale fait l'objet d'une clause d'insertion en application de de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique ;- la dimension environnementale fait l'objet d'un critère de jugement des offres relatif aux performances en matière de protection de l'environnement et d'obligations stipulées au cahier des charges.Le Titulaire sera en outre sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée de deux ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de deux ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Les modalités de reconduction et les délais d'exécution figurent au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le Titulaire s'engage à réaliser, pour l'exécution du présent accord-cadre, une action d'insertion, selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières, qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des obligations relatives à la de protection de l'environnement sont stipulées au cahier des charges. Le Titulaire sera également sollicité, en application de l'article 58 de loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret no 2021-254 du 9 mars 2021, pour fournir les information relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Informations complémentaires
“a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en...”
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'avril 2024.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire et consenti avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour son éventuelle reconduction, de la manière suivante : montant minimum : 1 500 000 euro(s) HT, montant maximum 5 000 000 euro(s) (H.T.).La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est dans laquelle il est publié est la langue française.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : : exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique, exclusions à l'appréciation de l'acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit :- l'Acte d'engagement et ses annexes 1 (bordereau de prix unitaires (Bpu), 2 (tableau des spécificités techniques des micro-ordinateurs), 3 (cadre de réponse technique environnemental (Crt-E), 4 (délais de livraison), 5 (taux de remise sur catalogue), 6 (Rib), dûment complété ;- le Devis Quantitatif Estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation), dûment complété ;- un mémoire technique, sous la forme d'un document unique et synthétique,- un extrait de catalogueconformément aux articles R. 2152-1 et R .2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, ledépartement se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.Conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Lorsque certains éléments de l'offre soumise sont peu clairs ou incertains, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires d'apporter des précisions sur la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedx 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 247-781066 (2023-12-19)
Informations complémentaires (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvain Mulard, Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-781066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 26/01/2024
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/02/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 29/01/2024
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/02/2024
Autres informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigée le présent avis rectificatif est le français.Il 'Agit du premier avis rectificatif de l'avis d'appel à la concurrence...”
la langue dans laquelle est rédigée le présent avis rectificatif est le français.Il 'Agit du premier avis rectificatif de l'avis d'appel à la concurrence initial publié respectivement le 21 décembre 2023 au BOAMP sous le numéro 23-176154 et le 22 décembre 2023 au JOUE sous le numéro 2023/s 247-781066
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Source: OJS 2024/S 001-000860 (2023-12-28)