fourniture de medicaments pour la region bretagne : SUGAMMADEX

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: CLTL202338
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 0299289401 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618988
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194472
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 11/04/2022 (annonce no : 22-51059) et au JOUE : le 13/04/2022 (annonce no2022/S073-194472) à l'issue de laquelle le lot :Lot 20 - sUGAMMADEX 100 mg/ml solution InjectableA été attribué au laboratoire MSD France. Le marché no 224107 est résilié suite à la chute de brevet de la spécialité Bridion®. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.Des échantillons sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 905 871 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins

Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/12/2023, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/12/2023, jusqu'au au 30/09/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DOUZE (12) mois, soit jusqu'au 30/09/2025

Description des options:

au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: hors DUME :Dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

o Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;o Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8 avenue gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de vitre
Adresse postale: 30 route de rennes
Commune postale: Vitre
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de broceliande
Adresse postale: 33 rue saint nicolas cs 96211
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Code postal: 35162
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des marches de bretagne
Adresse postale: 9 rue de fougeres
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Pays: Bretagne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de la roche aux fees
Adresse postale: rue armand jouault
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier le grand fougeray
Adresse postale: 29 rue saint roch
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional universitaire de brest
Adresse postale: 2 Avenue Foch
Commune postale: Brest
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du pays de morlaix
Adresse postale: 15 Rue de Kersaint Gilly
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier lesneven
Adresse postale: rue barbier de Lescoat
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier le jeune
Adresse postale: 17 Rue de Brest
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier ferdinand grall
Adresse postale: 1 Rte de Pencran
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29800
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de lanmeur
Adresse postale: 9 Rue de Traonbezeden
Commune postale: Lanmeur
Code postal: 29620
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de crozon
Adresse postale: rue Theodore Botrel
Commune postale: Crozon
Code postal: 29160
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de bretagne atlantique de vannes
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier alphonse guerin
Adresse postale: 7 Rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital local josselin
Adresse postale: 21 Rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: ephad de malestroit
Adresse postale: 2 Rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier belle ile en mer
Adresse postale: 6496 rive Eva Jouan
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier basse-vilaine nivillac
Adresse postale: 2 Rue de la Piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public de sante mentale (epsm) morbihan
Adresse postale: 22 Rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Ave
Code postal: 56890
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10 Rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de guingamp
Adresse postale: 17 Rue de l''armor
Commune postale: Pabu
Code postal: 22205
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du penthievre et du poudouvre
Adresse postale: 13 Rue du Jeu de Paume
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier lannion-trestel
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre-Le-Damany
Commune postale: Lannion
Code postal: 22303
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier max querrien de paimpol
Adresse postale: 36 Chemin de Kerpuns
Commune postale: Paimpol
Code postal: 22501
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de treguier
Adresse postale: tour, All. Saint Michel,
Commune postale: Treguier
Code postal: 22220
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de cornouaille
Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm gourmelen
Adresse postale: 18 Hent Glaz
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier michel mazeas
Adresse postale: 83 Rue Laennec
Commune postale: Dournenez
Code postal: 29100
Nom du pouvoir adjudicateur: hoetl-dieu de Pont-L''Abbe
Adresse postale: rue Roger Signor,
Commune postale: Pont L''Abbe
Code postal: 29120
Nom du pouvoir adjudicateur: pole de readaptation de cornouaille site de sy yvi
Adresse postale: 9 route de Kerancolven
Commune postale: Saint-Yvi
Code postal: 29140
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe hospitalier bretagne sud
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: epsm sud bretagne - centre hospitalier charcot
Adresse postale: le Trescoët
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier broussais (saint-malo)
Adresse postale: 1 Rue de la Marne
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general rene pleven
Adresse postale: 74 rue chateaubriand
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier des pres bosgers (cancale)
Adresse postale: imp. Des Prés Bosgers
Commune postale: Cancale
Code postal: 35260
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du centre bretagne
Adresse postale: kerio
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56920
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital alfred brard (guemene-sur-scorff)
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Code postal: 56160
Nom du pouvoir adjudicateur: maison D''Accueil specialisee les bruyeres
Adresse postale: les Bruyeres
Commune postale: Guemene-sur-Scorff
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier guillaume regnier
Adresse postale: rue du Moulin de Joué
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Nom du pouvoir adjudicateur: cssr korn er houët
Adresse postale: domaine de Korn er Houët
Commune postale: Colpo
Code postal: 56390
Nom du pouvoir adjudicateur: residence kerampir
Adresse postale: 40 allée, Imp. De Kerampir Coz
Commune postale: Bohars
Code postal: 29820
Nom du pouvoir adjudicateur: fondation du bon sauveur
Adresse postale: 1 Rue du Bon Sauveur
Commune postale: Begard
Code postal: 22140
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs Achats Santé Bretagne
Adresse postale: 108 Avenue Du Général Leclerc
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion des produits pharmaceutiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ch-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-redon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vitre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-vitre.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.michelet.barbotin@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopitalmontfort.com 🌏
Courrier électronique: direction@hopital-laguerchedebretagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-laguerche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@chmb.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@hopital-janze.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-janze.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ch-grandfougeray.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital-gfougeray.com 🌏
Courrier électronique: direction-generale@chu-brest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: direction_generale@ch-morlaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-morlaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacie@hopital-lesneven.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital-lesneven.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-saint-renan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-saint-renan.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@hopital-landerneau.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital-landerneau.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-lanmeur.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lanmeur.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacie@hopital-crozon.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=662 🌏
Courrier électronique: dg@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr/centre-hospitalier-bretagne-atlantique-3.html 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-ploermel.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital.fr/annuaire-etablissement/centre-hospitalier-alphonse-guerin-ploermel,5236 🌏
Courrier électronique: pharmacie@hopital-malestroit.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1431 🌏
: https://www.lesmaisonsderetraite.fr/maisons-de-retraite/56-morbihan/56140-malestroit 🌏
: https://www.pole-medical-belle-ile.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmacie@ch-nivillac.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
Courrier électronique: dg@epsm-morbihan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.epsm-morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole.marches.pharmacie@listes.ch-stbrieuc.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-guingamp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-guingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: pharmaciens@ch2p.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.ch2p.bzh/ 🌏
Courrier électronique: pharmaciens.lannion@armorsante.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.ch-lannion.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.roussely@armorsante.bzh 📧
Adresse Internet: https://ch-paimpol.com/ 🌏
Courrier électronique: pharmaciens.treguier@armorsante.bzh 📧
Adresse Internet: http://www.ch-treguier.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-cornouaille.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ghbs.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.epsm-quimper.fr/ 🌏
: https://ch-douarnenez.bzh/ 🌏
: https://hdpontlabbe.hstv.fr/ 🌏
: https://www.ugecam-brpl.fr/etablissements/pole-de-readaptation-de-cornouaille-st-yvi 🌏
Courrier électronique: j.desbois@ghbs.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.ghbs.bzh/-1.html 🌏
: https://www.ch-charcot56.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tramhel@ch-stmalo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital.fr/annuaire-etablissement/centre-hospitalier-broussais-saint-malo,4625 🌏
Courrier électronique: direction@ch-dinan.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=484 🌏
Courrier électronique: hopital@ch-cancale.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=4616 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-centre-bretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-centre-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@hlguemene.fr 📧
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1437 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1436 🌏
Courrier électronique: g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-guillaumeregnier.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.korn-er-houet@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.colpo.fr/centre-de-soins-de-suite-et-de-readaptation 🌏
Courrier électronique: pconan@fondationbonsauveur.fr 📧
Adresse Internet: https://www.fondationbonsauveur.com/ 🌏
Courrier électronique: florian.vinclair@gcs-asb.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.gcs-asb.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086432 📞
Fax: +33 0240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-618988 (2023-10-10)

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