le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Avis de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité gestion des produits pharmaceutiques
Téléphone: +33 0299289401📞
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de broceliande
Adresse postale: 33 rue saint nicolas cs 96211
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de bretagne atlantique de vannes
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public de sante mentale (epsm) morbihan
Adresse postale: 22 Rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Ave
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier du penthievre et du poudouvre
Adresse postale: 13 Rue du Jeu de Paume
Commune postale: Lamballe Armor
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier lannion-trestel
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre-Le-Damany
Commune postale: Lannion
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pole de readaptation de cornouaille site de sy yvi
Adresse postale: 9 route de Kerancolven
Commune postale: Saint-Yvi
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier des pres bosgers (cancale)
Adresse postale: imp. Des Prés Bosgers
Commune postale: Cancale
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hopital alfred brard (guemene-sur-scorff)
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison D''Accueil specialisee les bruyeres
Adresse postale: les Bruyeres
Commune postale: Guemene-sur-Scorff
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de medicaments pour la region bretagne : SUGAMMADEX
CLTL202338
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 905 871 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/12/2023, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/12/2023, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/12/2023, jusqu'au au 30/09/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DOUZE (12) mois, soit jusqu'au 30/09/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: hors DUME :Dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;o Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;o Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194472
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 11/04/2022 (annonce no : 22-51059) et au JOUE : le 13/04/2022 (annonce...”
cette procédure fait suite à une première consultation parue au BOAMP le 11/04/2022 (annonce no : 22-51059) et au JOUE : le 13/04/2022 (annonce no2022/S073-194472) à l'issue de laquelle le lot :Lot 20 - sUGAMMADEX 100 mg/ml solution InjectableA été attribué au laboratoire MSD France. Le marché no 224107 est résilié suite à la chute de brevet de la spécialité Bridion®. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.Des échantillons sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086432📞
Fax: +33 0240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: Argentine 🇦🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 198-618988 (2023-10-10)