Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne
Numéro de référence: GC_BZH_MED_SN
Brève description:

Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Date prévisionnelle de commencement : 1er avril 2027

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 152 656 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GC_BZH_MED_SN
Description du marché:

Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne. Le marché public est composé de 357 lots dont les spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le catalogue des besoins.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots) mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimative annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent présentée en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er avril 2027 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2028. Toutefois, l’exécution du marché public débute de manière différée pour le CH Saint Jean de la Guerche de Bretagne, le CH Simone Veil de Vitré et les Etablissements réunis au sein de la PUI territoriale de l’Union Hospitalière de Cornouaille pour certains lots (dates et lots définis dans l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation). Le marché est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er avril par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même opérateur, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions logistiques et commerciales
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti (357 lots), mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. --- Canal de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement coordonnateur du groupement de commandes pour la fourniture de médicaments du système nerveux - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085179?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085179?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le CH de Ploërmel, le CH de Josselin, l’EHPAD de Malestroit, le CH de Belle Ile en Mer, le CH Basse Vilaine de Nivillac, l’EPSM Morbihan de Saint-Avé, le CHU de Brest, le CH de la Presqu’île du Crozon, le CH Ferdinand Grall de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH des Pays de Morlaix, le CH Le Jeune de Saint-Renan, le CHU de Rennes, le CH des Marches de Bretagne d’Antrain ; le CH de Fougères, le CH de la Roche aux Fées de Janzé, le CH Saint Jean de La Guerche de Bretagne, le CH de Brocéliande de Montfort Sur Meu et Saint Méen Le Grand, le CH de Redon Carentoir, le CH Simone Veil de Vitré, le CH Guillaume Régnier de Rennes, le CH de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le CH de Guingamp, le CH du Penthièvre et du Poudouvre de Lamballe / Quintin, le CH Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le CH du Centre Bretagne de Pontivy, le CH Alfred Brard de Guéméné Sur Scorff, la MAS Le Bruyères de Guéméné Sur Scorff, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Groupe hospitalier Bretagne Sud de Lorient, Quimperlé, Caudan, Le Faouët et Port-Louis / Riantec, l’EPSM Jean-Martin Charcot de Caudan, le CHIC de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’EPSM du Finistère sud de Quimper, le CH Michel Mazéas de Douarnenez, et l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le CH Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710457 (2026-10-13)

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