Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de medicaments biosimilaires et generiques (12 Lots)
AOO-24002
Produits/services: Immunosuppresseurs📦
Brève description: fourniture de medicaments biosimilaires et generiques (12 Lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 894 748 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Immunosuppresseurs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fourniture de medicaments biosimilaires et generiques (12 Lots)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 894 748 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, le marché pourra éventuellement être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/05/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Des iconographies seront à remettre conformément...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Des iconographies seront à remettre conformément au règlement de consultation.Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " en Annexe " Catalogue des besoins " du CCP. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le règlement de consultation ne définit pas de motifs d'exclusion des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de liles Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L551-1 et s. Du Cja). Référé contractuel (art.l551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2024/S 006-011446 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS BIOSIMILAIRES ET GENERIQUES (12 LOTS)
Reference number: AOO-24002
Brève description:
“FOURNITURE DE MEDICAMENTS BIOSIMILAIRES ET GENERIQUES (12 LOTS)”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“LOT 8 = Treprostinil sodique forme injectable”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu :
1 Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.
1 Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.
L'annexe 1 « catalogue des besoins » précise les quantités et/ou montants maximums, et le cas échéant minimums, annuels. Elle indique également les quantités annuelles indicatives qui pourront être commandées. Sauf mention contraire, les quantités s'entendent pour l'ensemble d'un lot, la répartition par sous lot n'étant qu'indicative.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductions 2 x12 mois comprises” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère Logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 = Infliximab PRINCEPS forme injectable”
Informations complémentaires:
“Lot déclaré sans suite pour infructuosité. Pas d'offre régulière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 = Infliximab injection Sous Cutanée”
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu :
1 Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution « MONO » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.
1 Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.
L'annexe 1 au CCP « catalogue des besoins » précise les quantités et/ou montants maximums, et le cas échéant minimums, annuels. Elle indique également les quantités annuelles indicatives qui pourront être commandées. Sauf mention contraire, les quantités s'entendent pour l'ensemble d'un lot, la répartition par sous lot n'étant qu'indicative.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“reconductions 2 x 12 mois comprises” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 = Ustékinumab BIOSIMILAIRE forme injectable
LOT 5 = Ustékinumab PRINCEPS forme injectable
LOT 11 = Eculizumab PRINCEPS forme injectable”
Informations complémentaires:
“Lots déclarés sans suite pour absence d'offre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
5️⃣
Description du marché:
“LOT 10 = Eculizumab BIOSIMILAIRE forme injectable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 = Nitisinone forme orale BUVABLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 9 = Icatibant forme injectable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“LOT 12 = Natalizumab forme injectable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
9️⃣
Description du marché:
“LOT 7 = Nitisinone forme orale SECHE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LOT 1 = Infliximab BIOSIMILAIRE forme injectable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 240110
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 548 835 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsung bioepis nl b.v
Numéro d'enregistrement national: 858823081
Adresse postale: Olof Palmestraat 10, 2616LR
Commune postale: Delft
Région: Delft en Westland 🏙️
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: sbeu@samsung.com📧
Téléphone: +31 15 219 6122📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Viatris sante
Numéro d'enregistrement national: 39929538500070
Code postal: 69353 LYON cedex 07
Commune postale: LYON cedex 07
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marcheshospitaliers@viatris.com📧
Téléphone: +33 437257575📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 031 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Swedish orphan biovitrium
Numéro d'enregistrement national: 49025940500051
Adresse postale: Tours Pacific
11-13 cours Valmy
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: infomarches.sobi@movianto.com📧
Téléphone: +33 0185780340📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Celltrion healthcare france sas
Numéro d'enregistrement national: 84965054400034
Adresse postale: 15 rue Rouget de Lisle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: contact_fr@celltrionhc.com📧
Téléphone: +33 171255700📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AOP Orphan Pharmaceuticals France
Numéro d'enregistrement national: 83778651600018
Adresse postale: 15 Rue Jeanne Braconnier
Code postal: 92360
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Courrier électronique: amomed@csp-epl.com📧
Téléphone: +33 1 85 74 69 44📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 869 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sandoz
Numéro d'enregistrement national: 55212334100067
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Code postal: 92593
Commune postale: Levallois perret
Courrier électronique: marches.hospitaliers@sandoz.com📧
Téléphone: +33 1 49644800📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 385 627 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 2 049 900 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240846887📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».”
Source: OJS 2024/S 102-314743 (2024-05-24)