fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale

Depafi

l'Accord-Cadre à pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale en deux versions: Poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drago Paris

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Brève description:

l'Accord-Cadre à pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale en deux versions: Poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: secrétariat général, depafi, sailmi Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2210997&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2210997&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188091
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les échantillons attendus au titre de l'offre sont:poste 1 : MHPN échelon argent - 1 médaille avec ruban dans son écrinposte 2 : MHPN échelon or - 1 médaille avec ruban dans son écrincf: Article 13.3 du règlement de la consultationles échantillons arrivés hors délai, demeureront à la disposition des candidats pendant une durée d'un mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre.À l'expiration de ce délai, les échantillons des candidats et soumissionnaires évincés resteront la propriété de l'administration.Les échantillons parvenus dans les délais ne seront pas restitués aux candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or L'Accord-Cadre est conclu sans minimum contractuel. L'Accord-Cadre est conclu avec des quantités estimatives et maximums contractuelles suivantes Postes Quantités estimatives sur 4 ans :Poste 1 : MHPN échelon argent 25000poste 2 : MHPN échelon or 6000quantités maximums sur 4 ans :Poste 1 : MHPN échelon argent 40000 Poste 2 : MHPN échelon or 12000

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé

Situation économique et financière:

afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2210997&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-188091 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 566 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505487
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188091
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: drago paris
Numéro d'enregistrement national: 840 052 963 00047
Adresse postale: 40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169936915 📞
Courrier électronique: jcrocher@dragoparis.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.dragoparis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 566 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2023/S 159-505487 (2023-08-16)

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