l'Accord-Cadre à pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale en deux versions: Poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale en deux versions: Poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste...”
Brève description
l'Accord-Cadre à pour objet la fourniture de médailles d'honneur de la Police Nationale en deux versions: Poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or L'Accord-Cadre est conclu sans minimum contractuel. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
poste 1 : Médaille d'honneur échelon argent Poste 2 : Médaille d'honneur échelon or L'Accord-Cadre est conclu sans minimum contractuel. L'Accord-Cadre est conclu avec des quantités estimatives et maximums contractuelles suivantes Postes Quantités estimatives sur 4 ans :Poste 1 : MHPN échelon argent 25000poste 2 : MHPN échelon or 6000quantités maximums sur 4 ans :Poste 1 : MHPN échelon argent 40000 Poste 2 : MHPN échelon or 12000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat :une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat :une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des travaux.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
10:00 📅
“les échantillons attendus au titre de l'offre sont:poste 1 : MHPN échelon argent - 1 médaille avec ruban dans son écrinposte 2 : MHPN échelon or - 1...”
les échantillons attendus au titre de l'offre sont:poste 1 : MHPN échelon argent - 1 médaille avec ruban dans son écrinposte 2 : MHPN échelon or - 1 médaille avec ruban dans son écrincf: Article 13.3 du règlement de la consultationles échantillons arrivés hors délai, demeureront à la disposition des candidats pendant une durée d'un mois à compter de la date de notification du rejet de leur offre.À l'expiration de ce délai, les échantillons des candidats et soumissionnaires évincés resteront la propriété de l'administration.Les échantillons parvenus dans les délais ne seront pas restitués aux candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-188091 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 900 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-188091
Attribution du marché
1️⃣
Titre: médailles d'honneurs pour la police nationale
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: drago paris
Numéro d'enregistrement national: 840 052 963 00047
Adresse postale: 40 rue victor basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169936915📞
Courrier électronique: jcrocher@dragoparis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.dragoparis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2023/S 159-505487 (2023-08-16)