fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour l'hôpital Cochin du ghu ap-hp.centre

ghu ap-hp.centre universite paris cite

fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2024-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 23-PH360CCH
Brève description:
fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Adresse postale: 123, boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.nguyen2@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390092&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604457
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée
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Description des options:
le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an.en cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée
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Informations complémentaires:
en application de l'article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l'offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Cochin - 27 rue du Faubourg Saint Jacques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produit à l'appui de sa candidature :1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques2. Le formulaire Dc2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniquesces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les attestations fiscales et sociales4. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat6. L'Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,8. Les attestations d'assurance en cours de validité,9. L'Extrait K bis de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant10. Les références similaires de moins de trois (3) ans, y compris les références hospitalières12. Un spécimen de facture vierge13. Un relevé d'identité Bancaire (Rib)14. L'Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022 signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société
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Situation économique et financière: dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en eurosht des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
des références notamment dans la réalisation de des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur de moins de trois ans
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Fourniture du CEP et de sa date d'expiration- fourniture du Statut d'etablissement pharmaceutique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, à l'attention de M. Stéphane NGUYEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390092&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
l'Ap-Hp est un établissement public de santé.la fourniture d'échantillons est obligatoire : en cas de non dépôt d'échantillon, l'offre correspondante sera déclarée non conforme.les candidats fourniront des échantillons :o Un (1) échantillon de ciclosporine 1go Un (1) conditionnement " vide " pour ciclosporine 10g et un (1) pour 40g, les deux présentés avec étiquetage règlementaire.les échantillons déposés doivent être conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Particulières de la présente consultation.chaque colis est livré dans son emballage commercial d'origine. Il comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat ainsi que : "Aoo - consultation no 23-ph360cch - fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité - eCHANTILLONS - ne pas ouvrir "Les échantillons devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés en recommandé avec accusé de réception pour une réception au plus tard le 06/11/2022 à 12h00 :GHU Ap-Hp.Centre - université Paris CitéHôpital COCHIN - cellule des MarchésBâtiment le Cloître Porte 4 - 2ème étage123 Boulevard Port-Royal - 75014 Paris(Du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 16h)le respect du dépôt des échantillons conditionnent la validité de l'offre. Toute remise d'échantillons au-delà de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- critère 1 (45%) : Prix, noté sur 9 points- critère 2 (55%) : Qualité technique de l'offre, notée sur 11 points, évaluée à travers :o Qualité du conditionnement (étiquetage, remplissage, fermeture du conditionnement) (8 points)o Délai de livraison (3 points)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 193-604457 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre - Université Paris Cité
Numéro de référence: 23-PH360CCH
Brève description:
Fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre - Université Paris Cité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 544792.50 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23-PH360CCH
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période concernée.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Adresse postale: Hôpital Cochin - 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l'hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre - Université Paris Cité
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE INRESA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inresa
Nom et adresse du contractant
Nom: Inresa
Numéro d'enregistrement national: 42504963200036
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Code postal: 68870
Commune postale: Bartenheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@inresa.fr 📧
Téléphone: +33389707865 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU AP HP Paris Centre Université Paris Cité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 123 Boulevard de Port Royal
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés, à l'attention de M. Stéphane NGUYEN
Courrier électronique: stephane.nguyen2@aphp.fr 📧
Téléphone: +33158413347 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 044-129515 (2024-02-29)