fourniture de matériels scéniques pour les besoins des salles de spectacles et les manifestations évènementielles de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la consultation décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 2023M034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Matériel de sonorisation 📦
Matériel audiovisuel 📦
Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo 📦
Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cAOtA2UKr4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cAOtA2UKr4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555766
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de matériels d'éclairage scénique (lumière)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement :projecteurs (asservis, LED, traditionnels), stroboscopes, machine à fumée/ brouillard, gradateurs, consoles, câblage...- à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de matériels de sonorisation (son)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est de nature à couvrir :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement : haut-parleurs (enceintes passives/ amplifiées/ classiques/compactes, sub), Micro fil (dynamique/ statiques), micros HF (mains/ main récepteur, double/simple, lavallière, micro cravate), casques (émetteurs simple/double), intercom (centrale HF, Kit Hf), consoles, processeurs, équalizer, câblage...- à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure

Intitulé du lot: acquisition de matériels vidéo (diffusion - captation)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement : Caméras, moniteur, vidéoprojecteurs, écrans de projection, régie vidéo- à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 2 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de matériels studio
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération ainsi que les conservatoires de musique- à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition d'infrastructures scéniques (structures - scène - levage - draperie)
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement : structures (scène, , levage (moteur, poulies, câbles), draperie (rideaux, pendillons, patiences, tulle, tapis...).- à vérifier la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les marchés subséquents pour les projets d'envergure

Intitulé du lot: lot 6 - location de matériels et équipements scéniques
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot est un marché public de location et prévoit :- la location, l'installation, la maintenance de matériel de sonorisation et d'éclairage pour les fêtes, cérémonies et manifestations sportives et culturelles de la collectivité,- la location, l'installation, la maintenance de structures, tentes et matériels associés pour les fêtes, cérémonies et manifestations sportives et culturelles de la collectivité- la vérification de la faisabilité technique des orientations d'un projet d'équipement et de proposer une solution technique et commerciale via les devis en marge des bons de commandes à éditer

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cAOtA2UKr4 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires.pour les lots 1 à 5, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes :- pour les achats de fournitures " courantes " de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l'article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite " en cascade " consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite) ;- pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique,Pour le lot 6, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l'article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14.Les prestations, objet des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération grand paris sud.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article R2142-20 du code de la Commande Publique.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne).Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 178-555766 (2023-09-11)

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