fourniture de matériels scéniques pour les besoins des salles de spectacles et les manifestations évènementielles de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la consultation décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et équipements scéniques pour les manifestations sportives, culturelles ou institutionnelles de la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronne Cedex
Code postal: 91054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 169915858 📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cAOtA2UKr4 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cAOtA2UKr4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels scéniques pour les besoins des salles de spectacles et les manifestations évènementielles de la communauté d'agglomération Grand...”
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Brève description:
“la consultation décomposée en 6 lots traités en marchés séparés, a pour objet la fourniture par l'achat (lots 1 à 5) ou la location (lot 6) de matériels et...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels d'éclairage scénique (lumière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour matériel audio et vidéo 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels de sonorisation (son)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation 📦
Produits/services supplémentaires: Micros et haut-parleurs 📦
Produits/services supplémentaires: Enceintes 📦
Description du marché:
“le marché est de nature à couvrir :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels vidéo (diffusion - captation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéo 📦
Description du marché:
“le marché est de nature - à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement :...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 2 500 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériels studio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo 📦
Produits/services supplémentaires: Tables de mixage en studio 📦
Produits/services supplémentaires: Enregistreurs de voix 📦
Description du marché:
“le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération ainsi que les conservatoires...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 500 000 euro(s) (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'infrastructures scéniques (structures - scène - levage - draperie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués 📦
Produits/services supplémentaires: Compresseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux 📦
Description du marché:
“le marché est de nature :- à couvrir les besoins d'équipements de salles de spectacles gérées par la Communauté d'agglomération à savoir principalement :...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - location de matériels et équipements scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot est un marché public de location et prévoit :- la location, l'installation, la maintenance de matériel de sonorisation et d'éclairage pour les fêtes,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et limité par un seuil maximum pour toute la durée du marché de 1 500 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix...”

il s'agit d'accords-cadres multi attributaires (lots 1 à 5) dans la limite de trois co-titulaires maximum/mono-attributaire (lot 6) conclus à prix unitaires.pour les lots 1 à 5, et conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres mixtes :- pour les achats de fournitures " courantes " de faibles montants, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l'article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14. Pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite " en cascade " consistant à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Dans ce cadre, l'acheteur contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (et ainsi de suite) ;- pour les acquisitions et les installations de matériels scéniques d'envergure et importants nécessitant une recherche de profil et de coût de matériels adaptés au besoin exprimé, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique,Pour le lot 6, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes conformément à l'article R2162-3 du code de la Commande Publique, et selon les dispositions prévues aux articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et R.2162-14.Les prestations, objet des accords-cadres issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération grand paris sud.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article R2142-20 du code de la Commande Publique.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la Commande Publique

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

la présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne).Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 178-555766 (2023-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Appareils d'éclairage et lampes électriques

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne

Produits/services: Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Équipements et appareils de radio, de... Récepteurs de télévision et de radio et... Matériel de télévision et matériel audiovisuel Matériel de projection télévisée Matériel audiovisuel Moniteurs vidéo Matériel vidéo Appareils d'enregistrement et de...