Fourniture de matériels informatiques ( 4 lots)

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Fourniture de matériels informatiques (4 lots)

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels informatiques ( 4 lots)
Numéro de référence: GA_26031-26034
Brève description: Fourniture de matériels informatiques (4 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: GA_26031
Titre: Fourniture de matériels informatiques (4 lots) - Postes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'ordinateur, de station d'accueil, de tablette et de périphériques associés ainsi que de logiciels d'exploitations, etc... La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.

Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GA_26032
Titre: Fourniture de matériel informatiques (4 lots) - Serveurs
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture de serveurs, de baies de stockage et bibliothèques de sauvegarde ainsi que de les logiciels, etc... La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre comprend un engagement de commande de 2 000 000,00 euros HT pour la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GA_26033
Titre: Fourniture de matériels informatique (4 lots) - Périphériques
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'écrans, et de périphériques (scanners, disques durs.) etc.. La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.

Informations complémentaires: Les critères de sélections des offres sont précisés dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GA_24034
Titre: Fourniture de matériels informatique (4 lots) - Réseaux
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture de matériels réseaux, de serveurs, switchs, routeurs, borne wifi etc... La forme du contrat est un accord-cadre composite: - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de 2 000 000,00 d'euros HT pour la durée totale du marché en application de l'article R2162-4 du Code de la commande Publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a pour objet la fourniture de matériels informatique et est séparé en quatre lots. Pour les lots 1, 3 et 4, la forme du contrat est un accord-cadre est composite : - Il est mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur base de prix unitaires pour les achats d’un montant inférieur ou égal à 4 000,00€ HT par application des prix définis dans le catalogue annexé à l’acte d’engagement. Seul le candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres peut se voir confier des bons de commandes - Pour les achats d’un montant supérieur à 4 000,00€ HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour le lot n°2, la forme du contrat est un accord-cadre multi attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires de l’accord-cadre est de trois (3). La passation des marchés subséquents auprès des titulaires a lieu lors de la survenance du besoin. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractantes se laissent la possibilité d’apporter des additifs aux termes fixés dans l’accord-cadre, sans toutefois apporter de modifications substantielles. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum pour la durée totale du marché, en application de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, soit les montants maximum suivants par lot : - Lot n°1 postes : 2 000 000,00€ HT - Lot n°2 serveurs : 2 000 000, 00€ HT - Lot n°3 périphériques : 2 000 000,00€ HT - Lot n°4 Réseaux : 2 000 000,00 € HT Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du GrandAngouleme
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607606?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607606?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots n°1, n°3 et n°4 lorsqu’ils donnent lieu à l’émission de bons de commandes ou pour les marchés subséquents de chacun des lots s’exécutant par l’émission de bons de commande, les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Dans les autres cas précisé par le marché subséquent, les prix sont forfaitaires et s’appliquent quelle que soit la quantité livrée. Les prix unitaires sont ceux mentionnés dans les catalogues de tarifs publics du ou des fournisseur(s) après application de(s) remise(s) Les prix désignés comme forfaitaires lors de la passation du marché subséquent sont définitifs et fermes. Les prix unitaires de l’accord-cadre ou du marché subséquent sont définitifs et révisables dans les conditions définies par le CCAP du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratifs de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322206 (2026-05-07)

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