la présente consultation concerne la relance des lots 4, 8, 9, 12, 14 et 15 de la consultation initiale pour la fourniture de matériels et prestations de travaux pour l'éclairage public. Ces 6 lots avaient été déclarés infructueux lors de la procédure initiale et sont donc relancés par la présente consultation. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois. Aucune variante n'est autorisée. Prix unitaires révisables. Clauses de réexamen. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, avec rabais pour les lots 4, 8, 9, 12 et 14 et uniquement par prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour le lot 15. Possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et prestations de travaux pour l'éclairage public: relance des lots 4, 8, 9, 12, 14 et 15 du marché initial-”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la relance des lots 4, 8, 9, 12, 14 et 15 de la consultation initiale pour la fourniture de matériels et prestations de...”
Brève description
la présente consultation concerne la relance des lots 4, 8, 9, 12, 14 et 15 de la consultation initiale pour la fourniture de matériels et prestations de travaux pour l'éclairage public. Ces 6 lots avaient été déclarés infructueux lors de la procédure initiale et sont donc relancés par la présente consultation. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois. Aucune variante n'est autorisée. Prix unitaires révisables. Clauses de réexamen. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, avec rabais pour les lots 4, 8, 9, 12 et 14 et uniquement par prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour le lot 15. Possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché:
“acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque PHILIPS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 668 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque indal chrysalis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“acquisition de matériels, d'accessoires et de pièces détachées de luminaires et de supports d'éclairage public compatibles avec la marque Led To Lite” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de panneaux de commande et de comptage pour armoire d'éclairage public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de modules de supervision
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Description du marché:
“prestations pour le traitement des métaux et de protection par peinture thermolaquée de matériels d'éclairage public” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les marchés sont établis sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires, avec des montants maximums et s'exécutant par l'émission de bons de commande. Les montants inscrits pour chaque lot sont les montants maximum fixés dans l'accord-cadre, pour la durée totale du marché, toutes reconductions incluses.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 195-610843 (2023-10-05)