l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de fournitures et de matériels pour l'aménagement des postes de travail des agents des membres du groupement de commandes.Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Avis de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Numéro de référence: 23915a
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de fournitures et de matériels pour l'aménagement des postes de travail des agents des membres du groupement de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de fournitures et de matériels pour l'aménagement des postes de travail des agents des membres du groupement de commandes.Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique