fourniture de matériels et d'équipements de peinture et revêtements de sols pour les besoins de la région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels et d'équipements de peinture et revêtements de sols pour les besoins de la région Normandie”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“fourniture de matériels et d'équipements de peinture et revêtements de sols pour les besoins de la région Normandie. Forme de marché : à bons de commande...”
Brève description
fourniture de matériels et d'équipements de peinture et revêtements de sols pour les besoins de la région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu avec un montant maximum de commande de 450 000 euros HT par période d'exécution. Valeur estimative de commande sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu avec un montant maximum de commande de 450 000 euros HT par période d'exécution. Valeur estimative de commande sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 1 800 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: départements de l'eure et de la Seine Maritime
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu avec un montant maximum de commande de 450 000 euros HT par période d'exécution. Valeur estimative de commande sur la durée totale du...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu avec un montant maximum de commande de 450 000 euros HT par période d'exécution. Valeur estimative de commande sur la durée totale du marché, reconductions comprises : 1 800 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-dbr-0067
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-390321 (2023-06-27)