fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services du Conseil départemental des Vosges
Conseil départemental des Vosges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre alloti (3 lots) donnera lieu à 3 contrats distincts avec émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Outils › Outils à main
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2024-02-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: F23008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614204
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 88 888 888 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: matériels d'atelier et de chantier
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-614204 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: F23008
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre alloti (3 lots) donnera lieu à 3 contrats distincts avec émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614204
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées entre les indications portées au BPU et le DET, le BPU prévaudra (voir précisions au RC art 7.2)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre alloti (3 lots) donnera lieu à 3 contrats distincts avec émission de bons de commande.
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Intitulé du lot: matériels d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 30 000 euro ht et maximum 400 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 262 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées entre les indications portées au BPU et le DET, le BPU prévaudra (voir précisions au RC art 7.2)
Numéro du lot: 02
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 40 000 euros HT et maximum 400 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 155 480 EUR 💰
Informations complémentaires:
Dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées entre les indications portées au BPU et le DET, le BPU prévaudra (voir précisions au RC art 7.2).
Intitulé du lot: outillages électroportatifs
Numéro du lot: 03
Brève description:
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 20 000 euros HT et maximum 100 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 37 120 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Contact
Point de contact: Nicolas PIERRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 12 février 2024 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-614204 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services
Brève description:
Produits/services: Outils à main 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Outillage électroportatif
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: matériels d'entretien d'espaces verts
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel d'atelier et de chantier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trenois.com 📧
Téléphone: 0320456082 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des etablissements bolmont
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 88340
Commune postale: Val d'ajol
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: ets.bolmont@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0329300011 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Petitjean
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 88120
Commune postale: Saint ame
Courrier électronique: damien@brico.fr 📧
Téléphone: 0329612122 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 045-130074 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services
Brève description:
Fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024X012
Titre: Outillage électroportatif
Description du marché:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum .
Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : minimum HT : 20 000,00 euros et maximum HT : 100 000,00 euros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
2024X010
Titre: matériels d'entretien d'espaces verts
Description du marché:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum .
Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : minimum HT : 30 000,00 euros et maximum HT : 400 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2024X011
Titre: Matériel d'atelier et de chantier
Description du marché:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum .
Les montants pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : minimum HT : 40 000,00 euros et maximum HT : 400 000,00 euros
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2024X012
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TRENOIS DECAMPS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national:
34293810700030
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trenois.com 📧
Téléphone: 0320456082 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE BOLMONT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des etablissements bolmont
Numéro d'enregistrement national:
32429566600014
Code postal: 88340
Commune postale: Val d'ajol
Région: Vosges 🏙️
Courrier électronique: ets.bolmont@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0329300011 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE PETITJEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Petitjean
Numéro d'enregistrement national:
30605065900037
Code postal: 88120
Commune postale: Saint ame
Courrier électronique: damien@brico.fr 📧
Téléphone: 0329612122 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national:
22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298787 📞
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 045-130074 (2024-02-29)
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