fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services du Conseil départemental des Vosges
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre alloti (3 lots) donnera lieu à 3 contrats distincts avec émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 22880001700011
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services du Conseil départemental des...”
Titre
fourniture de matériels de type professionnel dans le cadre de l'entretien des espaces verts et de la maintenance des services du Conseil départemental des Vosges
F23008
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Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre alloti (3 lots) donnera lieu à 3 contrats distincts avec émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 88 888 888 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 30 000 euro ht et maximum 400 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées entre les indications portées au BPU et le DET, le BPU prévaudra (voir précisions au RC art 7.2)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels d'atelier et de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 40 000 euros HT et maximum 400 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, le critère retenu pour le jugement des offres est le critère unique du prix, jugé au regard du montant total précisé dans le Det.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles seraient constatées entre les indications portées au BPU et le DET, le BPU prévaudra (voir précisions au RC art 7.2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillages électroportatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 20 000 euros HT et maximum 100 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 12 février 2024 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 196-614204 (2023-10-06)