accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) Ht et maximum 200 000 euro(s) Ht par période contractuelle.La fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales sur le territoire du département de la Gironde, et plus particulièrement les éléments suivants :- barrières et séparateurs de chantiers lestables,- cônes de signalisation,- sacs de lestage,- rubans de chantier,- balises de type j, k,- panneaux souples J5,- musoirs,- bornes routières et plaquettes,-plaques anti-herbe.Ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales de la Gironde Réf. 2239
2023-0585”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) Ht et maximum 200 000 euro(s) Ht par période contractuelle.La...”
Brève description
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) Ht et maximum 200 000 euro(s) Ht par période contractuelle.La fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales sur le territoire du département de la Gironde, et plus particulièrement les éléments suivants :- barrières et séparateurs de chantiers lestables,- cônes de signalisation,- sacs de lestage,- rubans de chantier,- balises de type j, k,- panneaux souples J5,- musoirs,- bornes routières et plaquettes,-plaques anti-herbe.Ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la gironde Esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) Ht et maximum 200 000 euro(s) Ht par période contractuelle.La...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum 30 000 euro(s) Ht et maximum 200 000 euro(s) Ht par période contractuelle.La fourniture et la livraison de matériels de signalisation plastique pour les routes départementales sur le territoire du département de la Gironde, et plus particulièrement les éléments suivants :- barrières et séparateurs de chantiers lestables,- cônes de signalisation,- sacs de lestage,- rubans de chantier,- balises de type j, k,- panneaux souples J5,- musoirs,- bornes routières et plaquettes,-plaques anti-herbe.Ainsi que divers produits nécessaires en particulier à la pose de ces éléments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces de l'offre:l'acte d'engagement et ses éventuelles annexesle Bordereau des Prix Unitaires complétéle détail quantitatif estimatif complétéle catalogue accompagné des tarifs en vigueurla " grille matières recyclées " renseignéeles échantillonsles fiches techniquesles certificats de conformitéle mémoire technique et environnementalla valeur technique de l'offre (16%) sera évaluée au regard des sous critères suivants:-sous critère 1 : Capacité d'exécution et de réponse aux besoins de l'accord-cadre sur 4 points-sous critère 2 : Qualité des échantillons sur 12 pointsla valeur environnementale de l'offre (24%) sera évaluée au regard des sous critères suivants:-sous critère 1 : La performance environnementale sur 14 points appréciée au regard :Point environnemental 1 : Mesures adoptées pour la protection de l'environnement sur 5 pointspoint environnemental 2 : Réintroduction de matières recyclées appréciée sur la base du score obtenu dans la " grille matières recyclées " sur 9 points- sous critère 2 : Gestion et recyclage des produits de signalisations plastiques sur 10 pointsle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique- l'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membresdu groupement.Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versé selon les modalité précisées au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 244-768339 (2023-12-14)