accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 23/10/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore pour les véhicules du SDIS 35
23AOO10”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 23/10/2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore pour les véhicules du SDIS 35” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (1-Durée de garantie : 20 / Délai de livraison : 15)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Effort en matière de développement durable pour les fournitures, objets du marché (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche...”
Critère de qualité (nom)
Effort en matière de développement durable pour les fournitures, objets du marché (filière de valorisation des déchets, certifications ISO 14001, démarche RSE et labels)
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter...”
modalités essentielles de financement et de paiementressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'Unité monétaire est l'euro.modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :- consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzhPour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh
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Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 134-429675 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-429675
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV;2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 139-439814 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-429675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-020
Titre:
“fourniture de matériels de signalisation lumineuse et sonore pour les véhicules du SDIS 35”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: standby-mercura
Adresse postale: 4, rue Louis Pasteur - cS 82926 - la Chaussée Saint Victor
Commune postale: Blois
Code postal: 41029
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://standby-mercura.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
place de l'offre : 1/3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 218-685695 (2023-11-08)