la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour Brest métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de Signalisation Lumineuse et de Régulation du Trafic
Brest-M-DCP-2023-0045”
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de fournitures de matériels de signalisation lumineuse et de régulation du trafic pour Brest métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 656 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de visualisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole
Description du marché: equipements de visualisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 20 000 euros ht / montant annuel maximum : 80 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: compteurs routiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 3 300 euros ht / montant annuel maximum : 17 200 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régulation du trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: régulation du trafic
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 680 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôleurs, armoires, programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: contrôleurs, armoires, programmation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites...”
Informations complémentaires
s'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant annuel minimum : 20 000 euros ht / montant annuel maximum : 90 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification se celle-ci est postérieure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicdescription de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecertificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera lancée au second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une démonstration pourra être demandé pour les contrôleurs proposés par le titulaire dans le cadre de l'offre remise pour le lot 4. Dans ce cas, les...”
une démonstration pourra être demandé pour les contrôleurs proposés par le titulaire dans le cadre de l'offre remise pour le lot 4. Dans ce cas, les candidats devront obligatoirement présenter, à titre gratuit, leurs matériels (article 4.2 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques - cS 73826
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven
Commune postale: Brest
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 189-591422 (2023-09-27)