Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Economiques et Financiers

Ministère de l'économie et des finances

L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ?

• Ministère de l'économie et des finances

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Economiques et Financiers
Numéro de référence: BAMAC-2024-242-restauration
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petit matériel de restauration 📦
Description
Identifiant interne: BAMAC-2024-242-restauration
Titre: Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Économiques et Financiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifsen France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères Économiques et Financiers.

Ville: en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix, 50% Critère 2 : Valeur technique, 45% Critère 3 : Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable dans le cadre du présent marché, 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres (cf. article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie et des Finances
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153186087 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913237&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913237&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Valeur maximale de l'accord cadre : 6 000 000 euros HT. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207486 (2026-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (16)

Équipement de restauration (12)