L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Economiques et Financiers
Numéro de référence: BAMAC-2024-242-restauration
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petit matériel de restauration📦 Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifsen France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères Économiques et Financiers.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Critère 1 : Prix, 50%
Critère 2 : Valeur technique, 45%
Critère 3 : Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du...”
Critère
Critère 1 : Prix, 50%
Critère 2 : Valeur technique, 45%
Critère 3 : Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable dans le cadre du présent marché, 5%.
Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Valeur maximale de l'accord cadre : 6 000 000 euros HT.
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207486 (2026-03-25)