fourniture de matériels de plomberie et d'appareils sanitaires

Ville de Rennes

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de tuyauterie divers › Raccords
• Installations de chaudières › Appareils de production d'eau chaude
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Pièces pour robinets et vannes › Pièces pour robinets

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 231152104_ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour robinets 📦
Appareils de production d'eau chaude 📦
Matériel de plomberie 📦
Raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689773
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 231152104_ao. Les questions sont à poser par Mégalis.Remise des offres par voie électronique obligatoire, sauf pour les échantillons, le cas échéant.Montant minimum et maximum pour la durée initiale :Lot 1 : 20 000 - 70 000 euros HT ;Lot 2 : 20 000 - 70 000 euros HT ;Lot 3 : 10 000 - 30 000 euros HT ;Lot 4 : 4 000 - 12 000 euros HT ;Lot 5 : 6 000 - 18 000 euros (H.T.).Montant identique pour chaque période de reconduction.Valeur totale estimée minimum et maximum (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction), tous lots confondus : 180 000 - 600 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En candidature possibilité d'utiliser le Dume.Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Le délai global de paiement est de 30 jours.Une clause de réexamen est prévue au CCP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique pour la modification du montant maximum et pour l'ajout ou la modification de postes de prix au bordereau des prix unitaires ou à l'annexe relative aux remises sur catalogue fabricant.Des échantillons seront à fournir pour les lots no 2 et no 4 (voir Rc)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures pour la maintenance des robinetteries collectivité
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures pour la maintenance des robinetteries collectivité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières

Intitulé du lot: fournitures pour la maintenance des robinetteries sanitaires
Numéro du lot: 02
Brève description: fournitures pour la maintenance des robinetteries sanitaires
Intitulé du lot: fournitures pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique
Numéro du lot: 03
Brève description:

fournitures pour la maintenance des systèmes de production d'eau chaude d'origine électrique

Intitulé du lot: consommables pour la maintenance des équipements de plomberie
Numéro du lot: 04
Brève description: consommables pour la maintenance des équipements de plomberie
Intitulé du lot: fourniture de matériels de raccords Pvc
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture de matériels de raccords Pvc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 93 avenue Chardonnet 35031 - rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: direction du Patrimoine Bâti - service Marchés et Affaires Juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689773 (2023-11-09)

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