fourniture de matériels de papeterie (y compris pochettes scolaires), de jeux pédagogiques, de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet fourniture de matériels de papeterie, préparation de pochettes de rentrée scolaire, fourniture de jeux et matériels pédagogiques, de motricité de la petite enfance (0/3 ans) et de sports. Prestations dévolues en 5 lots séparés, spécifications et descriptions pour chaque lot figurent au CCTP commun (P3). Durée initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant annuel maximal : 125 000 euro(s) HT (lot 1), 25 000 euro(s) HT (lot 2), 35 000 euro(s) HT (lot3), 20 000 euro(s) HT (lot4), 25 000 euro(s) HT (lot5). Le montant maximal toutes périodes comprises de chaque lot est précisé dans chaque descriptif. Aucune forme de groupement imposée. Pas de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de papeterie (y compris pochettes scolaires), de jeux pédagogiques, de matériels de motricité et de sport pour les services de la...”
Titre
fourniture de matériels de papeterie (y compris pochettes scolaires), de jeux pédagogiques, de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
23CP32
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Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet fourniture de matériels de papeterie, préparation de pochettes de rentrée scolaire,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, ayant pour objet fourniture de matériels de papeterie, préparation de pochettes de rentrée scolaire, fourniture de jeux et matériels pédagogiques, de motricité de la petite enfance (0/3 ans) et de sports. Prestations dévolues en 5 lots séparés, spécifications et descriptions pour chaque lot figurent au CCTP commun (P3). Durée initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant annuel maximal : 125 000 euro(s) HT (lot 1), 25 000 euro(s) HT (lot 2), 35 000 euro(s) HT (lot3), 20 000 euro(s) HT (lot4), 25 000 euro(s) HT (lot5). Le montant maximal toutes périodes comprises de chaque lot est précisé dans chaque descriptif. Aucune forme de groupement imposée. Pas de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques pour les travaux manuels pour les services de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du...”
Description du marché
achat de fournitures scolaires pédagogiques, destinées aux écoles, centres de loisirs et d'autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum ...) de la ville de Villeneuve-Le-Roi
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (20/45), Importance et diversités références B.P.U. et étendue du(des) catalogue(s) (15/45), organisation commandes et SAV (10/45)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés au lot concerné à l'article 4 de l'AE et autres informations sur l'organisation pour respecter les délais au regard du mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en oeuvre,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale, appréciée au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la...”
Critère de coût (nom)
Prix, évalué sur le cumul des notes obtenues des prix A et B du lot concerné (prix A = total BC simulé (20/30); prix B = application au montant annuel de la moyenne des remises consenties (10/30))
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Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires pour la pochette offerte aux élèves des écoles élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“fourniture et préparation de pochettes de rentrée scolaire distribuées aux élèves des écoles élémentaires de la ville de Villeneuve-Le-Roi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique répartie : Qualité produits proposés (25/55), organisation commandes, suivi, qualité sociale et SAV (20/55), Importance/diversités réf....”
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Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale apprécié au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en oeuvre,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur environnementale apprécié au vu des filières d'approvisionnement, composition des fournitures et des démarches écoresponsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale
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Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la base du montant total du BC simulé (P4.2bis - annexe au B.P.U du lot no2, appliquée aux prix du BPU (P4.2))”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour les services de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Description du marché:
“achat de fournitures pédagogiques de jeux, jouets pédagogiques et de matériel éducatif et pédagogique, destinées aux écoles, centres de loisirs et autres...”
Description du marché
achat de fournitures pédagogiques de jeux, jouets pédagogiques et de matériel éducatif et pédagogique, destinées aux écoles, centres de loisirs et autres services municipaux (accueil Jules Verne, ateliers du Forum...) de la ville de Villeneuve-Le-Roi
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs pour la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“achat de fourniture pédagogiques de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs destinées au service de la petite enfance...”
Description du marché
achat de fourniture pédagogiques de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, matériels pédagogiques et éducatifs destinées au service de la petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de motricité et de sport pour les services de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de motricité et de sport destinés au fonctionnement du service jeunesse et sport ainsi que pour les autres services de la ville...”
Description du marché
fourniture de matériels de motricité et de sport destinés au fonctionnement du service jeunesse et sport ainsi que pour les autres services de la ville (principalement l'enfance pour les écoles, la petite enfance et les crèches)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique ...) généraux de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique ...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de fournitures. -La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des fournitures exécutées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (commun aux cinq lots)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-Le-Roi
“tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent...”
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel envertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel envertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant letribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou depage 5 / 6la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7Cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat,no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de ladiffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 210-661724 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“suite à de nombreuses questions, la pièce BPU-BC simulé (P4.1 à P4.5 - p4.1bis à P4.5bis) nécessite plusieurs modifications pour plusieurs lots. Par...”
suite à de nombreuses questions, la pièce BPU-BC simulé (P4.1 à P4.5 - p4.1bis à P4.5bis) nécessite plusieurs modifications pour plusieurs lots. Par conséquent, la ville juge nécessaire de reporter la date limite de réception des offres et permettre aux candidats de déposer une offre avec l'ensemble des éléments
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Source: OJS 2023/S 230-724575 (2023-11-24)